Dans ces conditions, et malgré la présence de ses deux frères, la décision n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation. 5.

, sans la dépose du filtre nodal installé à hauteur de la rue Saint Maurice ; - l’interdiction de circuler sur l’avenue des Frères lumières au-delà de la rue Saint Maurice porte une atteinte grave et

Ses frères et sœurs en France sont par ailleurs en grande souffrance du fait de cette séparation. - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2021 du maire de la commune de Mouchin déclarant son projet de construction d'une maison d'habitation sur une parcelle B 697 située rue des frères

, son cousin, son oncle et son beau-frère vivent régulièrement en France sous couvert de cartes de résident et qu'il est titulaire d'une promesse d'embauche pour travailler dans le secteur du bâtiment

et ajoute, en outre, que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que le requérant justifie de la présente en France de son frère

soutient, en outre, que l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que le requérant justifie de la présente en France de son frère

B, ne justifie pas en cette seule qualité d'un intérêt lui permettant de contester devant le juge administratif, la légalité d'un refus de visa opposé à son frère.

Ils soutiennent que : - l'urgence tient à ce que leur enfant qui a exprimé le souhait d'être instruit en famille bénéficie des méthodes pédagogiques mises en place pour son grand frère, Tsehay, qui est

territoire et de l’imminence de son exécution ; - l’arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à mener une vie privée et familiale normale et à l’intérêt supérieur de son frère

Article 3 : La commune de Sotteville-lès-Rouen versera une somme de 1 500 euros à la SAS Free Mobile en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La commune de Sotteville-lès-Rouen versera une somme de 1 500 euros à la SAS Free Mobile en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 13 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Si le requérant soutient qu'il dispose de nombreuses attaches familiales en France, où résideraient cinq de ses frères, il ne l'établit pas.

B n'a été hébergé que trois jours chez son frère, à Chaumont, après le 10 mars 2023 et que depuis il vit à la rue dans la plus extrême précarité. Il précise que le frère de M.

Dans ces conditions, le requérant est fondé à soutenir que le cercle de ses intérêts familiaux et sociaux se trouve en France où résident, outre ses parents et frère et sœur mineurs, plusieurs membres

Selon ses déclarations, il est entré en France avec sa mère, elle aussi en situation irrégulière, et ses trois frères et sœurs, mineurs et ont rejoint une tante qui les a hébergés.

Il précise également pratiquer des activités sportives à Guéret et travailler dans deux boulangeries qu'il possède avec son frère, situées à Bonnat et à Genouillac, communes du département de la Creuse

Elle est sans nouvelle de son mari parti travailler en Libye en 2023 et le frère de ce dernier ne veut pas qu'elle continue à rester au domicile.

La dégradation de sa relation avec son frère fait l'objet d'une description peu personnalisée.