Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L 511-2 du code de justice administrative.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023, M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) d'Albi ; elle effectue prioritairement ses missions dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité des villes de Castres, Graulhet, Lavaur

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

n° 1 a été signé le 6 décembre 2019 à l'occasion du changement d'investissements consistant à remplacer l'achat du déchaumeur, du semoir et du plateau à fourrages par l'acquisition d'un système de lavage

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B un permis de construire en vue de la démolition d'une maisonnette à usage de bureaux et de l'édification d'un centre de lavage automobile et de bureaux, sur un terrain cadastré section AM n° 236, sis

société LM Autonet a pris à bail auprès de la société Immobilière Carrefour un terrain de 1096 m2 situé au 1755 rue Pierre Mendès-France à Nîmes, sur lequel des constructions à usage de station de lavage

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.