la DDETS a refusé de faire droit à sa demande visant à remédier aux carences constatées au sein des centres d'hébergement d'urgence de Voreppe (Ajhiralp), Moirans (Ajhiralp), du BritHôtel (Entraide Pierre

avril 2025 mentionne de « multiples fissures » et précise que le mur « semble fragilisé dans son ensemble laissant craindre un effondrement à l’avenir» ; celui du 23 septembre 2025 mentionne plusieurs pierres

représentée Me Medina, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de condamner les sociétés Ateliers 4+, HA Economiste, Sinétudes, Cena Ingénierie, Albedo Energies, Urbalab, Pierre

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la société SA Gan Assurances, en qualité d'assureur de la société Pierre Design, représentée par Me Drujon d'Astros, formule ses plus expresses protestations

La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.

L'extension de la construction ne pourra se faire que sur les façades non exposées ou à défaut, si la configuration de la parcelle l'impose, et sous réserve que les risques de chutes de blocs ou de pierres

en façade, l'ajout de la teinte taupe en remplacement de la pierre et la modification de la modénature des clôtures ; 2°) de mettre à la charge de la société FDI Promotion la somme de 2 500 euros en

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre et 1er décembre 2022 sous le n° 2201289, Mme C, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, le SYCTOM de Saint-Pierre le Moutier, représenté par Me Descours, demande au tribunal : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de mettre à la charge

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre et 1er décembre 2022 sous le n° 2201289, Mme C, représentée par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Pierre Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le

Elle soutient que : - elle a constaté en 2019 des fissures, occasionnées par la fracturation d'une canalisation d'eau potable, sur le bâtiment en pierre à destination de salle polyvalente dont elle est

d'établir un quelconque droit de stationnement de véhicules sur cette voie ; il n'existe aucune norme fixant la largeur des voies communales ; une voie à double sens comme c'est le cas de la rue Pierre

poussées hydrostatiques dues à l’absence de système de drainage et notamment de barbacane mais aussi au manque d’entretien de l’ouvrage entraînant des fissurations et des désolidarisations de certaines pierres

l'établissement public Voies Navigables de France défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A B, née le 25 décembre 1974 à Aix-en-Provence, domiciliée avenue Pierre

) de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il crée une surface de plancher de 24 m² ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.4.1.1.3 dès lors qu'il prévoit un placage de pierre

A B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre une

d'établir un quelconque droit de stationnement de véhicules sur cette voie ; il n'existe aucune norme fixant la largeur des voies communales ; une voie à double sens comme c'est le cas de la rue Pierre

Toutefois, les murs de soutènement en pierres sèches, les perrons d'entrée, pourront être laissés sans enduit ainsi que les encadrements de portes et fenêtres lorsqu'ils seront en pierre de taille. / Les