Dans ces conditions et dès lors qu'il n'est pas contesté que la commission académique réunie le 21 juillet 2022 pour statuer sur le recours de Mme et M.

Il résulte de tout ce qui précède que les deux conditions auxquelles l'article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension d'une décision administrative sont réunies.

l'ensemble des rectifications en litige au titre de l'année 2015 a été établi à l'issue de la procédure contradictoire prévue aux articles L. 55 à L. 61 du livre des procédures fiscales, Mme C, qui du reste

Cette pathologie a été reconnue imputable au service par arrêté du 24 novembre 2024 de la rectrice de l’académie de Nantes.

Cette mise en demeure est restée sans effet.

Cette mise en demeure est restée sans effet.

Copie de la présente ordonnance sera adressée au recteur de l'académie de Créteil. La juge des référés, Signé : N.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi, et n'avait pas connaissance de l'obligation de déclarer la rente versée par une compagnie d'assurance pour l'éducation de sa fille ; - elle élève seule

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 2 juin 2025. Le juge des référés, C.

Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Dijon. Fait à Dijon, le 18 février 2025. Le président, O.

Copie pour information en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 27 février 2025 La juge des référés, signé I.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l’académie de Dijon. Fait à Dijon, le 27 janvier 2026.

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 juin 2023 par laquelle la rectrice

Il soutient que : Sur l'urgence : - son éviction brutale, à laquelle la direction a donné une large publicité, est susceptible de causer une atteinte irrémédiable à sa réputation ; Sur le doute sérieux

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 20 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 20 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 25 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 25 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 25 octobre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.