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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101324_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 portant inscription sur liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux sans examen professionnel

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2115287_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

France relevant du corps du personnel des cadres sont placés dans une situation juridique identique ; le grade que l'agent était sur le point d'obtenir auquel la Banque de France fait référence ne correspond

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500197_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’emplois : - le cadre d’emplois des instructeurs pompiers d’aérodromes de catégorie B ; - le cadre d’emplois des pompiers d’aérodromes de catégorie C. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205849_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105010_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300182_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, agent non titulaire exerçant en tant que chef de garde pour la commune de Koné en qualité de sergent, a été intégré dans le cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003516_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203908_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Agent d'entretien qualifié exerçant, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée au sein du service de bionettoyage de l'hôpital Asselin-Hedelin sis à Yvetot (76) depuis le 25 janvier 2021, Mme B A s'est

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107584_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, mais également l'examen de la validité des justificatifs en matière vaccinale ou de contre-indications médicales produits le cas échéant par l'agent au regard de ces dispositions législatives et des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304068_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 134-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124060_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

- l'AP-HP a méconnu l'obligation de sécurité en application de l'article L. 4121-1 du code du travail en s'abstenant de mettre en œuvre un protocole sanitaire permettant de protéger la santé de ses agents

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300844_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 17 février 2022, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé une subvention de 5 200 euros à M. B A au titre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2119076_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Mme C A, ingénieur cadre supérieur en chef d'administration parisienne, demande au tribunal l'annulation du tableau d'avancement au grade d'ingénieur cadre supérieur général du 11 juin 2021, publié au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400471_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400472_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400473_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400474_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107832_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

d'emploi des professeurs d'enseignement artistique au motif qu'il a exercé, en qualité d'agent contractuel, des fonctions de professeur de violon correspondant à ce cadre d'emploi pendant plus de dix

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206375_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : " Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303932_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, la CADA a estimé, dans son avis nº 20234677 du 21 septembre 2023, que, sous les réserves précisées ci-dessus, le courriel et la correspondance y faisant suite dans le cadre de l'instruction

Source officielle

Page 74 sur 2005

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