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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500844_20250206
6 février 2025
En deuxième lieu, il ressort du procès-verbal du 21 janvier 2025 que, lors de son audition par les services de police de Chambéry, M.
DTA_2310363_20240105
5 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2311555_20240209
9 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2311596_20240209
Juge Unique
DTA_2301025_20230317
17 mars 2023
En deuxième lieu, le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301048_20230228
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301153_20230707
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2023 à 14 heures le rapport de M.
DTA_2303201_20230620
20 juin 2023
DTA_2303275_20230818
18 août 2023
DTA_2301577_20230328
28 mars 2023
Il a déclaré que des membres de sa famille résidaient en Algérie notamment ses parents, quatre de ses sœurs et un frère.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301974_20231221
21 décembre 2023
D'une part, si M.
DTA_2307215_20231129
29 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2304894_20231120
20 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2307768_20231129
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2211176_20221207
7 décembre 2022
Il ressort du procès-verbal d'audition établi par les services de police le 17 novembre 2022, avant que ne soit pris l'arrêté contesté, que M.
DTA_2208679_20230118
18 janvier 2023
Ces considérations sont suffisamment développées pour, d'une part, mettre utilement M.
1ère Chambre
DTA_2201578_20231228
28 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2204218_20230301
1 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - et les observations de Me Echchayb, représentant M.
DTA_2206599_20221020
20 octobre 2022
4ème chambre - 4/11
DTA_2207629_20221021
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 : - le rapport de M.
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