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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500844_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En deuxième lieu, il ressort du procès-verbal du 21 janvier 2025 que, lors de son audition par les services de police de Chambéry, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310363_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311555_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311596_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301025_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

En deuxième lieu, le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2301048_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301153_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2023 à 14 heures le rapport de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303201_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303275_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301577_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il a déclaré que des membres de sa famille résidaient en Algérie notamment ses parents, quatre de ses sœurs et un frère.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301974_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D'une part, si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307215_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304894_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Viallet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307768_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211176_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il ressort du procès-verbal d'audition établi par les services de police le 17 novembre 2022, avant que ne soit pris l'arrêté contesté, que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208679_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ces considérations sont suffisamment développées pour, d'une part, mettre utilement M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201578_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204218_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - et les observations de Me Echchayb, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206599_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207629_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle

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