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2 690 résultats pour « transformation en sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301309_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par sa requête, la SARL L & S Kalasha demande la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires ainsi mises à sa charge.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305503_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (Sarl) Emploidom exerce une activité d'aide au maintien à domicile à destination des personnes âgées ou dépendantes, au sein du réseau national dénommé " Petits-fils

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305504_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (Sarl) Emploidom exerce une activité d'aide au maintien à domicile à destination des personnes âgées ou dépendantes, au sein du réseau national dénommé " Petits-fils

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005063_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 9 mars 2021, la SARL EK Auto, représentée par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ingenium ad findengum, la SARL Ciel, la SARL Becare à laquelle a succédé la SAS Ginger Soproner, la SARL Envie, la SARL ES2 et la SARL Geotech NC, aux droits de laquelle est venue la société Fondater

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601486_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 et 14 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) La Mahoraise de Travaux publics, représentée

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2219977_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par suite, n'ayant pas exercé d'activité professionnelle pendant ces périodes, Mme A ne pouvait déduire des frais d'hébergement ni de transport de ses traitements et salaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2404129_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306845_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société HD CAB SERVICE, représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203848_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

pour la SARL Financière A la Truffe du Périgord dans l'instance n°2204090.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512824_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Si effectivement la capacité de stockage du sable ne saurait correspondre au volume total d’un hangar, il résulte toutefois de l’instruction que le stockage sous-abri du sable par la société Eurovia doit

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TA

1ère Chambre

DTA_2205407_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que la somme de 786 500 euros versée par la SARL Cabinet l'Immeuble constituait un produit taxable, dès lors que ces fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205631_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

alternative moins impactante pour l'environnement ; l'urgence réside surtout dans la nécessité de permettre à l'entreprise Anthénéa de poursuivre son activité en plein développement et d'assurer le transport

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604049_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

d’Yeu - Port Joinville et la halle à marée des Sables d’Olonne.

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TA

2ème Chambre

DTA_2203444_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A, associé et salarié de la SARL Domespace International. Les factures de vente sont émises à partir de la France. M.

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TA

7éme chambre

DTA_2100963_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2100668 du 27 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Montreuil a transféré la requête de la société à responsabilité limitée (SARL) Ertp

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TA

2ème Chambre

DTA_2103632_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par la présente requête, la SARL Connetable 44 demande la réduction des impositions mises à sa charge. 2.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2303331_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société à responsabilité limitée (SARL

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TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2205654_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B est propriétaire d'un bien situé 1185 boulevard Napoléon III sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Mer qu'il a, par un bail commercial, donné en location en 2002 à la SARL Bahia Vista afin

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100832_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 3 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) du 186 route de Grenade, représentée par la SARL Euclide Consultants

Source officielle

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