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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301309_20251112
12 novembre 2025
Par sa requête, la SARL L & S Kalasha demande la décharge, en droits et pénalités, des impositions supplémentaires ainsi mises à sa charge.
4ème chambre
DTA_2305503_20250701
1 juillet 2025
La société à responsabilité limitée (Sarl) Emploidom exerce une activité d'aide au maintien à domicile à destination des personnes âgées ou dépendantes, au sein du réseau national dénommé " Petits-fils
DTA_2305504_20250701
7ème Chambre
DTA_2005063_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 9 mars 2021, la SARL EK Auto, représentée par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
Ingenium ad findengum, la SARL Ciel, la SARL Becare à laquelle a succédé la SAS Ginger Soproner, la SARL Envie, la SARL ES2 et la SARL Geotech NC, aux droits de laquelle est venue la société Fondater
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601486_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 et 14 avril 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) La Mahoraise de Travaux publics, représentée
2e Section - 2e Chambre
DTA_2219977_20250303
3 mars 2025
Par suite, n'ayant pas exercé d'activité professionnelle pendant ces périodes, Mme A ne pouvait déduire des frais d'hébergement ni de transport de ses traitements et salaires.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2404129_20250108
8 janvier 2025
. - Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.
1ère Chambre
DTA_2306845_20260504
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société HD CAB SERVICE, représentée par la SARL Péquignot Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
6ème Chambre
DTA_2203848_20241115
15 novembre 2024
pour la SARL Financière A la Truffe du Périgord dans l'instance n°2204090.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512824_20251222
22 décembre 2025
Si effectivement la capacité de stockage du sable ne saurait correspondre au volume total d’un hangar, il résulte toutefois de l’instruction que le stockage sous-abri du sable par la société Eurovia doit
DTA_2205407_20250211
11 février 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que la somme de 786 500 euros versée par la SARL Cabinet l'Immeuble constituait un produit taxable, dès lors que ces fonds
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205631_20221125
25 novembre 2022
alternative moins impactante pour l'environnement ; l'urgence réside surtout dans la nécessité de permettre à l'entreprise Anthénéa de poursuivre son activité en plein développement et d'assurer le transport
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604049_20260401
1 avril 2026
d’Yeu - Port Joinville et la halle à marée des Sables d’Olonne.
2ème Chambre
DTA_2203444_20250507
7 mai 2025
A, associé et salarié de la SARL Domespace International. Les factures de vente sont émises à partir de la France. M.
7éme chambre
DTA_2100963_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2100668 du 27 janvier 2021, le président du tribunal administratif de Montreuil a transféré la requête de la société à responsabilité limitée (SARL) Ertp
DTA_2103632_20250211
Par la présente requête, la SARL Connetable 44 demande la réduction des impositions mises à sa charge. 2.
CHAMBRE 1
DTA_2303331_20251218
18 décembre 2025
chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société à responsabilité limitée (SARL
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2205654_20240207
7 février 2024
B est propriétaire d'un bien situé 1185 boulevard Napoléon III sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Mer qu'il a, par un bail commercial, donné en location en 2002 à la SARL Bahia Vista afin
Juge unique chambre 1
DTA_2100832_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 3 décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) du 186 route de Grenade, représentée par la SARL Euclide Consultants
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