de longue maladie et l'a maintenue en congé de maladie ordinaire du 27 juillet 2020 au 1er février 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de Tarbes de la placer en congé de longue maladie à compter du 27

L'attribution tous les trois ans d'un congé bonifié ne peut avoir pour effet de créer des droits acquis. Ainsi, le centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, en refusant à M.

Elle a été placée en congé maladie ordinaire à partir du 23 juillet 2019, puis par un arrêté du 10 juillet 2020, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité l'a placée en congé de longue maladie

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 1er avril 2019 puis a sollicité, le 18 mars 2020, son placement en congé de longue maladie.

de longue maladie ouvrant droit à un congé de longue durée.

B à un congé de longue maladie et sur son inaptitude.

Thibault ne conteste pas avoir bénéficié, au cours des douze mois précédant l'arrêté contesté, de 90 jours de congé de maladie ordinaire rémunérés à plein traitement.

maladie, exercer son droit au congé annuel payé, la requérante n'établit pas, ni même n'allègue, qu'elle aurait bénéficié d'un congé maladie lors de l'année de son admission à la retraite et n'entre ainsi

Toutefois, il ressort des arrêts de travail de l'intéressée qu'elle se trouvait en congé maladie du 9 septembre 2021 au 9 octobre 2021 et que ce congé maladie a été prolongé à plusieurs reprises sans interruption

Le 19 mars 2021 il a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie.

Il soutient que : - il a été placé en congé de longue maladie ; - il lui a été indiqué à tort qu'il ne pouvait bénéficier d'un congé pour raison opérationnelle en raison de son placement en congé

Par un arrêté du 19 janvier 2022, Mme B a été placée en congé de longue maladie du 25 août 2021 au 24 août 2022.

, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

annuels des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires. / A la fin d'un contrat

pour invalidité temporaire imputable au service, fixé la consolidation de son état de santé au 15 mars 2022 avec une incapacité permanente partielle et l’a placée en congés sans traitement à compter du

selon les modalités fixées au III de l'article 13. / Si l'agent se trouve à l'issue de la période de congé sans rémunération dans la situation définie à l'article 9, le bénéfice du congé prévu par cet

selon les modalités fixées au III de l'article 13. / Si l'agent se trouve à l'issue de la période de congé sans rémunération dans la situation définie à l'article 9, le bénéfice du congé prévu par cet

au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Marvejols : -met fin à compter du 5 septembre 2022 à son congé

En l'espèce, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire du 27 février au 30 mai 2022, puis du 12 septembre au 6 novembre 2022.