grande voirie, M.

Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine demande au tribunal de condamner M.

condamner la Région Grand Est aux entiers frais et dépens.

situé à la Grand-Croix depuis le 8 décembre 2022 et avait signalé son changement d’adresse à l’administration dès le 27 décembre 2022.

Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de la Selarl Grande Pharmacie d'Antibes.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la Société Grande Vallée n'est fondé.

Mme A B est employée au sein de la CCI du Grand Est depuis le 4 janvier 2014 en tant que conseillère cession d'entreprise.

A est à nouveau placé en arrêt maladie, lequel est reconnu comme imputable au service par la communauté d'agglomération du Grand-Châtellerault.

, représentées par Me Laville de la Plaigne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Aéroports du Grand Ouest à verser à la société HOP !

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2023 et le 4 octobre 2024, la société du Grand Paris, devenue société des Grands projets, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête

; 2°) d'enjoindre à la maire de Noisy-le-Grand de lui délivrer le permis de construire sollicité ou un certificat de permis de construire tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Noisy-le-Grand

A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

La décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération a rejeté les demandes de M.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 1er avril 2022 ; - les autres pièces du dossier.

bibliothèque " ; 2°) d'enjoindre à Grand Besançon Métropole de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de Grand Besançon Métropole la somme

En ce qui concerne les fautes commises par la société Grand Ouest Construction : 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 29 mars 2023, l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers, représentées

Article 2 : Les conclusions présentées par l’ARS Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, acquiesce à ce désistement et conclut à ce qu'il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l'ARS Grand-Est au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.