Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, présenté par le département du Var, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-11 du code de justice administrative. IV.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 et 30 décembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme B A C demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29, 30 et 31 mars et le 1er avril 2023, M.

Par un acte enregistré le 30 janvier 2023 Mme B déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au lycée Saint-Sernin à Toulouse de procéder à l'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A conteste la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Faure, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le directeur

Par un acte, enregistré le 30 juin 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, 30 mai 2023, M. et Mme A et C B demandent au tribunal de prononcer la rectification de leur impôt sur le revenu de l'année

Par un acte enregistré le 30 août 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, la société HLM Coutances Granville demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le directeur des finances

du 30 mars 2024 refusant de lui délivrer un récépissé à la suite de sa demande de titre de séjour du 30 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de le munir d'un récépissé assorti

, 11 heures 30, 14 heures 30 et 17 heures 30, au commissariat de police de Clermont-Ferrand alors que certains horaires coïncident avec les horaires d’entrée et de sortie de l’école de son fils, ce qui

Par une décision du 30 janvier 2026, la directrice adjointe du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé son placement à l’isolement, pour une durée de trois mois, du 30 janvier au 30 avril 2026

°2304601 et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 23 juillet 2024, la SAS Proman Gestion, représentée par Me Sassatelli, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 30

A... a procédé à la déclaration de son accident de trajet, survenu le 30 avril 2022, lors de ses courriels du 2 mai 2022 et du 17 juin 2022.