voirie ; - les frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie s'élèvent à 50 euros.

La requête a été communiquée le 29 juin 2023 à Pôle Emploi Grand Est, devenu France Travail Grand Est, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle soutient que : - la condition liée à l'urgence est remplie dès lors que l'aire de grands passages doit faire l'objet de travaux de réfection de grande importance ; les occupants ont procédé à des

B que par le District Grand Vaucluse de Football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

- et les observations de Me Lefort, représentant la communauté d'agglomération Le Grand Périgueux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le protocole d'accord transactionnel du 26 décembre 2021 conclu entre Mme C A et la communauté d'agglomération du Grand Montauban ; - les autres pièces du dossier.

C E, le 29 septembre 2020, comme président du conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon et de l'OPH Grand

D É C I D E : Article 1er : La décision du directeur général de la société Grand Delta Habitat du 15 juillet 2021 est annulée.

Article 2 : Les conclusions de la Société du Grand Paris présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il suit de là que la société ZF Grand Prix n’est pas fondée à rechercher la responsabilité pour faute de la commune d’Eyguières.

C..., représentés par Me Baumgartner, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à leur verser,

A..., représentée par Me Baumgartner, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société du grand Paris, devenue Société des grands projets, à lui verser, à titre principal, la somme à parfaire de 95

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, l’établissement public Société du grand Paris, devenu Société des grands projets, représenté par Me Latournerie, conclut au rejet de la requête et

D E C I D E : Article 1er : La chambre des métiers et de l'artisanat de la région Grand Est est condamnée à verser à Mme B une somme de 4 000 euros.

En s'abstenant d'y procéder, il se rend passible de contravention de grande voirie. 4.

Par un acte d'engagement signé le 28 novembre 2007, la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN), devenue la métropole du Grand Nancy, a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau

Par un acte d'engagement signé le 28 novembre 2007, la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN), devenue la métropole du Grand Nancy, a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction du nouveau

D'une part, il n'est pas contesté que le maire de Lyon a légalement autorisé, chaque année, l'installation de la " Grande roue " sur la place Bellecour.

A..., et de Me Guicherd substituant Me Phelip, pour la communauté urbaine Grand Besançon métropole. Considérant ce qui suit : M.

Par suite, les conclusions reconventionnelles présentées par le Grand port maritime de Marseille doivent être rejetées. 4.