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2 811 résultats pour « Re-Morello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500313_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour présentée le 26 août 2024 ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601515_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605127_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représenté par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2201928_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Sont classés en catégorie 3M les immeubles collectifs dont la construction est de belle apparence, construits avec des matériaux de bonne qualité assurant une bonne habitabilité, en général béton ou moellons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300142_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302928_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

l'atteinte au bon fonctionnement du service public et de la volonté du SIGA de reprendre le hangar pour mettre en œuvre un projet d'intérêt général à savoir accueillir des visites des e´le`ves de la re

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505514_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un courrier en date du 10 avril 2024, la société SNCF Gares et Connexions a rappelé à la société Esen Resto la date d'échéance de la convention, l'a informé de l'absence de re-commercialisation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'Aix-en-Provence de lui délivrer une décision de non opposition dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de re-instruire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2115750_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Toutefois, un fonctionnaire qui a endure´, du fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, est susceptible

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200843_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monlaü, ra orteur ublic, - les arties n’étant ni résentes ni re résentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009222_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, l'institut médico-éducatif les Trois Lucs, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006083_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

que Mme E présentait un état antérieur à son accident de service survenu le 17 juillet 2020, dès lors qu'elle a bénéficié en 2014 de deux interventions pour recalibrage discectomie L4-L5 gauche, puis re-discectomie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002297_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., re résenté ar le cabinet Tessonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001925_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., re résenté ar le cabinet Tessonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907411_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il est constant que les parcelles A06 et A17 sont, intégralement pour la première et partiellement pour la seconde, classées en zone rouge " Re, c, g, a " du PPRN, zone correspondant à un aléa moyen à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402932_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

engins de secours n'étant pas assurée ; * il méconnait les dispositions de l'article R. 431-16 j) du code de l'urbanisme, le dossier de demande visant la règlementation RT 2012 alors que c'est la RE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300265_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

d'Aix-en-Provence de lui délivrer une décision de non opposition dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire de re-instruire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317056_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2100045_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

augmenté de 82,41 % l'excédent brut d'exploitation a augmenté de 13,52 % soit au-delà du seuil de 10 % ; - les travaux d'entretien, de nettoyage et de renouvellement visés dans l'avenant (re-surfaçage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302189_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'informations sur les éléments paysagers existants et sur l'impact du projet sur cet environnement boisé et paysager ; - il ne comprend pas d'attestation de prise en compte de la règlementation de la RE

Source officielle

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