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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308298_20230926
26 septembre 2023
Par suite, le présent recours, étant dépourvu d'objet, est manifestement irrecevable. A supposer que M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308497_20231018
18 octobre 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307790_20231003
3 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307824_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête comme irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2307840_20230908
8 septembre 2023
Le recours dirigé contre cette ordonnance est irrecevable.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307842_20240122
22 janvier 2024
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° rejeter, les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001860_20260403
3 avril 2026
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100609_20231205
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102797_20230309
9 mars 2023
Il fait valoir que la requête est irrecevable. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103305_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable, à titre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202385_20220726
26 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202744_20220920
20 septembre 2022
Par suite, les conclusions à fin d'annulation d'une mesure de licenciement qui n'existe matériellement pas sont manifestement irrecevables. 3.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202852_20230116
16 janvier 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203139_20230123
23 janvier 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203264_20220711
11 juillet 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203431_20221129
29 novembre 2022
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORTA_2203478_20221012
12 octobre 2022
une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme C A épouse B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable
ORTA_2203511_20220711
Par suite, cette requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application des dispositions précitées du 4° et du 7° de l'article R.222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203807_20220922
22 septembre 2022
Ce courrier indiquait qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti, la requête serait considérée comme manifestement irrecevable et pourrait être rejetée par ordonnance.
ORTA_2204006_20221014
14 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
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