Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, l’association des riverains des rues La Fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe, représentée par la SCP Gros Hicter D’Halluin

A B, représenté par Me Suxe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 02003 2023 du 18 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montmain a approuvé le montant de subventions

G H et Mme R H, représentés par Me Miquel, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a délivré à la société " SNC LNC ALEPH

G H et Mme R H, représentés par Me Miquel, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a délivré à la société " SNC LNC ALEPH

G H et Mme R H, représentés par Me Miquel, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a délivré à la société " SNC LNC ALEPH

G H et Mme R H, représentés par Me Miquel, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a délivré à la société " SNC LNC ALEPH

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 24 août et 6 octobre 2023, la commune de Villefranche-de-Rouergue, représentée par Me Assaraf-Dolques

Vu la procédure suivante : I°) Sous le n° 2101306, par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, la société Sogea Mayotte SNC, représentée par Me Balique, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, la Mutuelle des architectes français assurances, représentée par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Demathieu et

Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le n°2302693 et un mémoire enregistré le 24 mai 2023, l'association Syndicat Annecy meublés, représentée par Me Sapparrart, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, la société TEC Etanchéité, titulaire du lot n° 6 « Etanchéité – Elastomère », représentée par Me Micou, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise

A B, représenté par Me Samson, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vue le code de justice administrative. 1.

A, représenté par Me Ekibat, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Laval, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, le conseil départemental de la Gironde, représenté par Me Hugo Fekri, demande l'extension de l'expertise à la société Idex énergies et à son assureur, la

Il soutient que : Sur l'urgence : - interdire une représentation la veille de son ouverture caractérise l'urgence ; - les réservations et les paiements ont déjà été effectués.

Sur le bien-fondé des sommes dues : En ce qui concerne l'indemnité de représentation à l'étranger : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, la société JDS Construction, représentée par Me Delmonte, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2020, la société d'études et de représentations graphiques conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen soulevé n'est fondé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, et un mémoire enregistrés les 17 décembre 2024 et 5 février 2025, la Banque de France, représentée par la SCP UGGC Avocats, Me Dal Farra, demande au juge des