Après avoir, au cours de l'audience du 24 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Gorse, représentant la commune de Tournan-en-Brie

Au cours de l'audience publique tenue le 6 janvier 2023 à 14 h 00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

des Bouches-du-Rhône du même jour, délégation de signature à l'effet de signer tous les actes en matière d'éloignement des étrangers.

L'acte d'engagement de l'offre proposée par la société Elite déménagement a été signé par Mme A B, directrice générale.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Singh représentant M.

A la date du 29 avril 2024 de résiliation du contrat, il n’est pas contesté qu’aucun compromis n’était signé.

La présidente, Signé : V. QUEMENER La greffière, Signé : P.

B..., représenté par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne a refusé de faire droit à sa demande

Au cours de l'audience publique tenue le 4 juillet 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : - les observations Me Benitez, représentant M.

A..., représenté par Me Aubret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer, par un jugement avant dire droit, jusqu’à l’obtention d’une décision pénale de

Au cours de l'audience publique tenue le 1er août 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 14 février 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de son titre de séjour, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée par une personne ne disposant

La juge des référés, La greffière, Signé : M. D : S.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 11 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Desenlis, représentant

A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles

Après avoir, au cours de l'audience du 5 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne, ou de leurs