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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300312_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, le préfet de l'Aude, représenté par Me Fontanier, avocate, associée de la société civile professionnelle inter-barreaux (SCPI
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300122_20230201
1 février 2023
A soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision litigieuse fait obstacle à son inscription à l'école de formation du barreau en janvier 2023 et aux stages qui lui ont été proposés
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302208_20250520
20 mai 2025
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen, et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205969_20221209
9 décembre 2022
Copie en sera transmise au préfet du Morbihan, au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206242_20221115
15 novembre 2022
que l'avocate tarbaise qu'il a désignée n'a pas été régulièrement convoquée pour l'assister en commission de discipline, la convocation ayant été envoyée à l'adresse mail de l'ordre des avocats au barreau
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205547_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution
ORTA_2305018_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice demandent au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2307046_20231123
23 novembre 2023
A n'a pas saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albi d'une demande tendant à ce qu'il désigne un avocat pour le représenter dans le cadre de la procédure susmentionnée, il est constant
ORTA_2400302_20240422
22 avril 2024
B A, assisté par Me Philippe Youlou, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401017_20240202
2 février 2024
1er février 2024, de 18 heures à 20 heures, une conférence intitulée " Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ' Israël au tribunal ' ", animée par Me Gilles Devers, avocat inscrit au barreau
ORTA_1801359_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 1801359 enregistrée le 28 mars 2018, Mme A B, représentée par Me Robert Bendotti, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - la liquidation de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1924796_20220708
8 juillet 2022
Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201973_20220713
13 juillet 2022
Copie en sera adressée pour information au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nancy et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.
Magistrat M. FAY
DTA_2300539_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A E, épouse D, représentée par Me Guillaume Evrard, avocat au Barreau de Grasse, forme opposition à la contrainte émise
ORTA_2519552_20250716
16 juillet 2025
ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre les décisions motivées relative à sa réclamation du 25 mai 2025 relative à des difficultés avec le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau
ORTA_2601333_20260511
11 mai 2026
Copie en sera adressée au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Rouen et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen. Fait à Rouen, le 11 mai 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601990_20260327
27 mars 2026
B..., ressortissant russe né le 5 juin 1969 à Leningrad (Saint-Pétersbourg), avocat inscrit au barreau de Paris, a déposé en sous-préfecture de Torcy (Seine-et-Marne) une demande de rendez-vous en vue
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602788_20260216
16 février 2026
B... a demandé au tribunal, par l’intermédiaire de son conseil, Me Ifrah, avocat au barreau de Mans, l’annulation de cette dernière décision.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608997_20260424
24 avril 2026
caractérisant une situation d’extrême urgence, qu’en raison de sa situation administrative sur le territoire français, il n’est plus en mesure d’exercer sa profession d’avocat, alors qu’il est inscrit au Barreau
2ème chambre
DTA_2302141_20251202
2 décembre 2025
. / L’Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d’aide juridictionnelle (…) accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation
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