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3 637 résultats pour « Barreaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300312_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, le préfet de l'Aude, représenté par Me Fontanier, avocate, associée de la société civile professionnelle inter-barreaux (SCPI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300122_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision litigieuse fait obstacle à son inscription à l'école de formation du barreau en janvier 2023 et aux stages qui lui ont été proposés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302208_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen, et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205969_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Copie en sera transmise au préfet du Morbihan, au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206242_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

que l'avocate tarbaise qu'il a désignée n'a pas été régulièrement convoquée pour l'assister en commission de discipline, la convocation ayant été envoyée à l'adresse mail de l'ordre des avocats au barreau

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205547_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305018_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice demandent au tribunal : * de constater qu'aucune

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307046_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A n'a pas saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Albi d'une demande tendant à ce qu'il désigne un avocat pour le représenter dans le cadre de la procédure susmentionnée, il est constant

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400302_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B A, assisté par Me Philippe Youlou, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401017_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

1er février 2024, de 18 heures à 20 heures, une conférence intitulée " Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ' Israël au tribunal ' ", animée par Me Gilles Devers, avocat inscrit au barreau

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1801359_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 1801359 enregistrée le 28 mars 2018, Mme A B, représentée par Me Robert Bendotti, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - la liquidation de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924796_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Toutefois, il n'est pas exigé de mandat des avocats inscrits au barreau ni des personnes qui, en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, ont le droit d'agir au nom du contribuable.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201973_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Copie en sera adressée pour information au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nancy et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300539_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A E, épouse D, représentée par Me Guillaume Evrard, avocat au Barreau de Grasse, forme opposition à la contrainte émise

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519552_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre les décisions motivées relative à sa réclamation du 25 mai 2025 relative à des difficultés avec le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601333_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie en sera adressée au bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Rouen et au bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Rouen. Fait à Rouen, le 11 mai 2026.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601990_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., ressortissant russe né le 5 juin 1969 à Leningrad (Saint-Pétersbourg), avocat inscrit au barreau de Paris, a déposé en sous-préfecture de Torcy (Seine-et-Marne) une demande de rendez-vous en vue

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602788_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B... a demandé au tribunal, par l’intermédiaire de son conseil, Me Ifrah, avocat au barreau de Mans, l’annulation de cette dernière décision.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608997_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

caractérisant une situation d’extrême urgence, qu’en raison de sa situation administrative sur le territoire français, il n’est plus en mesure d’exercer sa profession d’avocat, alors qu’il est inscrit au Barreau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302141_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. / L’Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d’aide juridictionnelle (…) accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation

Source officielle

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