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2 980 résultats pour « Chaperon-Lecler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2206213_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205647_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Lecas La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206151_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206233_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206264_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205227_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205299_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104421_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104422_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104424_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Lecas La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103779_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

câbles et chargeurs, une " paire de dents ", une paire de gants de sport, quatre coupe-ongles, un bracelet, divers Cd, une couverture, une bouilloire, un écran d'ordinateur, une unité centrale et un lecteur

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400890_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308049_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308423_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308425_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309333_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309554_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309555_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le magistrat désigné, Thierry ALa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401632_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403052_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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