CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 881 résultats pour « Chaveau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501838_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

commune de Manso d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal un point relatif à la création d’un caniveau d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, entre le départ de la piste menant au château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100258_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction concernant les travaux réalisés sur un terrain situé 4-6 et 8 avenue du Château

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200421_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de Marchémoret lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la création d'un lot à bâtir situé 15 rue du Château

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2006178_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme B est propriétaire d'un château à Bernin (Isère), dont la valeur locative a été évaluée par erreur en 2017 comme immeuble à usage commercial ou professionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2002858_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

H L demeurant 21 Grande Rue à Château-Thébaud (44690). La demande d'extension a été communiquée à la société Egis Eau, à Mme A épouse K, à Odyssée, à M. et Mme D F, à Mme J I, et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400552_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C B, domicilié château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 780, au 5 rue des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402164_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C B, domicilié Château Le Vergel 11120 à Ginestas (11120) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415018_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C... demeurant au 105 La Bourruais à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301385_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

délivré à la SCI Guillemard un permis de construire en vue de la démolition d'une construction existante et de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré A1367, situé au 8 cour du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208581_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C B au sein du centre d'hébergement géré par la Croix Rouge française, situé 12 rue du Château à Thônes en raison du comportement de l'intéressé inapproprié, violent et agressif, notamment vis-à-vis du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300766_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elle soutient que le château d'eau sur lequel l'antenne doit être installée se trouve à proximité de l'habitation de ses parents et des bâtiments que son frère exploite ; que la loi exige que les antennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218964_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de dérogation permanente pour obtenir une licence III au bénéfice de la société Ast Retauration exploitant le fonds de commerce sis 33, rue du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220358_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de dérogation permanente pour obtenir une licence III au bénéfice de la société Ast Retauration exploitant le fonds de commerce sis 33, rue du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306852_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

toutes conséquences de droit l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 12 novembre 2023 interdisant son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", prévu le 12 novembre 2023 à 18 heures au château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309961_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B D, la SCI Chapeau Rouge ainsi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310229_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au lycée professionnel Pierre et Marie Curie à Château-Gontier concernant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108410_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par une intervention, enregistrée le 18 juin 2022, l'association Comité de défense de l'Avenue du Château, représentée par Me Salon, demande que le tribunal admette son intervention et annule l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603070_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., disposant d’une domiciliation postale au centre communal d’action sociale de Château-Landon (Seine-et-Marne) indique que la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne refuserait de lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405312_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de la commune de Roquebrune-Cap-Martin du 28 août 2024 de procéder aux travaux de réparation du mur de soutènement au Nord de l'immeuble le Château

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2207271_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SCI Steph P, dont le siège social est situé à Onet le Château (12 850), est propriétaire sur le territoire de cette commune de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées section BI n° 512

Source officielle

Page 77 sur 145

← PrécédentSuivant →