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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501838_20251203
3 décembre 2025
commune de Manso d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal un point relatif à la création d’un caniveau d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, entre le départ de la piste menant au château
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2100258_20220823
23 août 2022
implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction concernant les travaux réalisés sur un terrain situé 4-6 et 8 avenue du Château
4ème chambre
DTA_2200421_20240322
22 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de Marchémoret lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la création d'un lot à bâtir situé 15 rue du Château
Juge unique 4
DTA_2006178_20230929
29 septembre 2023
Mme B est propriétaire d'un château à Bernin (Isère), dont la valeur locative a été évaluée par erreur en 2017 comme immeuble à usage commercial ou professionnel.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2002858_20230907
7 septembre 2023
H L demeurant 21 Grande Rue à Château-Thébaud (44690). La demande d'extension a été communiquée à la société Egis Eau, à Mme A épouse K, à Odyssée, à M. et Mme D F, à Mme J I, et à M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400552_20240129
29 janvier 2024
C B, domicilié château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 780, au 5 rue des
DTA_2402164_20240507
7 mai 2024
C B, domicilié Château Le Vergel 11120 à Ginestas (11120) est désigné en qualité d'expert.
DTA_2415018_20260313
13 mars 2026
C... demeurant au 105 La Bourruais à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110), à proximité desquels seront réalisés des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et du réseau d’eaux pluviales sur le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301385_20231109
9 novembre 2023
délivré à la SCI Guillemard un permis de construire en vue de la démolition d'une construction existante et de la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré A1367, situé au 8 cour du château
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208581_20221230
30 décembre 2022
C B au sein du centre d'hébergement géré par la Croix Rouge française, situé 12 rue du Château à Thônes en raison du comportement de l'intéressé inapproprié, violent et agressif, notamment vis-à-vis du
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300766_20230417
17 avril 2023
Elle soutient que le château d'eau sur lequel l'antenne doit être installée se trouve à proximité de l'habitation de ses parents et des bâtiments que son frère exploite ; que la loi exige que les antennes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218964_20250102
2 janvier 2025
le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de dérogation permanente pour obtenir une licence III au bénéfice de la société Ast Retauration exploitant le fonds de commerce sis 33, rue du Château
ORTA_2220358_20250102
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306852_20231113
13 novembre 2023
toutes conséquences de droit l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 12 novembre 2023 interdisant son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", prévu le 12 novembre 2023 à 18 heures au château
ORTA_2309961_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B D, la SCI Chapeau Rouge ainsi que M.
ORTA_2310229_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au lycée professionnel Pierre et Marie Curie à Château-Gontier concernant la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108410_20250212
12 février 2025
Par une intervention, enregistrée le 18 juin 2022, l'association Comité de défense de l'Avenue du Château, représentée par Me Salon, demande que le tribunal admette son intervention et annule l'arrêté
ORTA_2603070_20260316
16 mars 2026
B..., disposant d’une domiciliation postale au centre communal d’action sociale de Château-Landon (Seine-et-Marne) indique que la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne refuserait de lui verser
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405312_20240925
25 septembre 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de la commune de Roquebrune-Cap-Martin du 28 août 2024 de procéder aux travaux de réparation du mur de soutènement au Nord de l'immeuble le Château
Juge unique chambre 1
DTA_2207271_20240709
9 juillet 2024
La SCI Steph P, dont le siège social est situé à Onet le Château (12 850), est propriétaire sur le territoire de cette commune de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées section BI n° 512
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