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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201450_20220808
8 août 2022
Elle soutient que sa mère et trois de ses frères sont présents sur le territoire français, elle n'a plus de contact avec son père et ses frères et sœurs qui résident au Maroc ; l'intérêt supérieur de ses
Juge unique (7)
DTA_2208303_20230215
15 février 2023
Si la requérante soutient s'être établie en France et que son frère et sa mère résident de façon régulière sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier que la requérante n'est entrée en
8e Section - MESD
DTA_2217133_20220907
7 septembre 2022
Si le requérant soutient que la France aurait dû examiner sa demande d'asile car son frère ainé, titulaire de la protection subsidiaire, séjourne régulièrement en France, il ne peut pas se prévaloir des
Juge unique - Eloignement
DTA_2202728_20221125
25 novembre 2022
A, a expressément abandonné les moyens tirés de la méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et a exposé que l'intéressé, dont la famille se compose de huit frères
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501178_20250211
11 février 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la déclaration préalable n° DP 09403823W4077 accordée le 16 août 2023 par la commune de L'Haÿ-les-Roses à la société " Free
1ère Chambre
DTA_2203183_20250404
4 avril 2025
implicitement rejeté leur demande tendant à ce que la commune saisisse le tribunal judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme en vue de faire condamner la société Free
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2106480_20220912
12 septembre 2022
E vit chez son frère, M. A E depuis l'année 2008 au 21 hameau de la pinède à Marseille.
7ème Chambre
DTA_2206823_20230317
17 mars 2023
la présence en France de ses autres frères et sœurs.
4ème Chambre
DTA_2104399_20220713
13 juillet 2022
Si elle indique être hébergée par son frère, elle est célibataire et sans charge de famille, et ne justifie pas de disposer de ressources propres.
Chambre 3P
DTA_2401026_20240329
29 mars 2024
B et la personne qu'il présente comme son frère n'est pas contestée, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a vécu séparé de son frère pendant près de vingt-cinq ans.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2300331_20230222
22 février 2023
Son frère est atteint d'un cancer du côlon G métastatique au niveau du foie de stade 4.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502687_20250306
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme G est hébergée par son frère, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2513208_20251110
10 novembre 2025
lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.
ELOIGNEMENT
DTA_2602827_20260316
16 mars 2026
DTA_2602998_20260420
20 avril 2026
Le requérant fait état du décès de ses parents, de la présence en France de deux demi-frères, qui l’hébergent alternativement, de même que son frère jumeau se trouvant dans la même situation que lui, et
DTA_2602999_20260420
Juge Unique
DTA_2304200_20231027
27 octobre 2023
B était hébergé chez son frère et ne se fonde aucunement sur des faits de violences conjugales pour motiver la décision portant obligation de quitter le territoire français.
3 ème Chambre
DTA_2301561_20251009
9 octobre 2025
Il soutient que : -les docteurs C... et E..., praticiens du centre hospitalier universitaire de Rouen, ont méconnu le secret médical en consultant le dossier médical de son frère pour établir leurs
DTA_2307142_20230918
18 septembre 2023
n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors que cette décision a pour effet de séparer la famille, alors que les liens existants entre elle, ses parents, sa sœur et son frère
DTA_2307145_20230918
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