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31 463 résultats pour « Fréger-Knepper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201450_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Elle soutient que sa mère et trois de ses frères sont présents sur le territoire français, elle n'a plus de contact avec son père et ses frères et sœurs qui résident au Maroc ; l'intérêt supérieur de ses

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2208303_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Si la requérante soutient s'être établie en France et que son frère et sa mère résident de façon régulière sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier que la requérante n'est entrée en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217133_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Si le requérant soutient que la France aurait dû examiner sa demande d'asile car son frère ainé, titulaire de la protection subsidiaire, séjourne régulièrement en France, il ne peut pas se prévaloir des

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202728_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A, a expressément abandonné les moyens tirés de la méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et a exposé que l'intéressé, dont la famille se compose de huit frères

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501178_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la déclaration préalable n° DP 09403823W4077 accordée le 16 août 2023 par la commune de L'Haÿ-les-Roses à la société " Free

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203183_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

implicitement rejeté leur demande tendant à ce que la commune saisisse le tribunal judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme en vue de faire condamner la société Free

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TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2106480_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

E vit chez son frère, M. A E depuis l'année 2008 au 21 hameau de la pinède à Marseille.

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TA

7ème Chambre

DTA_2206823_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

la présence en France de ses autres frères et sœurs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104399_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Si elle indique être hébergée par son frère, elle est célibataire et sans charge de famille, et ne justifie pas de disposer de ressources propres.

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TA

Chambre 3P

DTA_2401026_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B et la personne qu'il présente comme son frère n'est pas contestée, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a vécu séparé de son frère pendant près de vingt-cinq ans.

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TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300331_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Son frère est atteint d'un cancer du côlon G métastatique au niveau du foie de stade 4.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502687_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme G est hébergée par son frère, M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513208_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602827_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602998_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le requérant fait état du décès de ses parents, de la présence en France de deux demi-frères, qui l’hébergent alternativement, de même que son frère jumeau se trouvant dans la même situation que lui, et

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602999_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Le requérant fait état du décès de ses parents, de la présence en France de deux demi-frères, qui l’hébergent alternativement, de même que son frère jumeau se trouvant dans la même situation que lui, et

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TA

Juge Unique

DTA_2304200_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B était hébergé chez son frère et ne se fonde aucunement sur des faits de violences conjugales pour motiver la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301561_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que : -les docteurs C... et E..., praticiens du centre hospitalier universitaire de Rouen, ont méconnu le secret médical en consultant le dossier médical de son frère pour établir leurs

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307142_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors que cette décision a pour effet de séparer la famille, alors que les liens existants entre elle, ses parents, sa sœur et son frère

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307145_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors que cette décision a pour effet de séparer la famille, alors que les liens existants entre elle, ses parents, sa sœur et son frère

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