Enfin, la présence du frère du requérant et de sa belle-sœur, de nationalité française sur le territoire français n'est pas à elle seule de nature à faire obstacle au refus de séjour et à l'obligation

Elle soutient : - avoir hérité, en qualité d'ayant droit de son frère, de cette dette ; - ne pas avoir les moyens de s'acquitter du montant de sa dette, compte tenu de ses difficultés financières

qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 9 juin 2022 sur le territoire de la commune de Baho (66540) ; 2°) de condamner solidairement la commune de Baho et l'entreprise Fabre Frères

A Barchi, frère de M. B Barchi, le 1er juin 2016.

Elle soutient que sa mère et trois de ses frères sont présents sur le territoire français, elle n'a plus de contact avec son père et ses frères et sœurs qui résident au Maroc ; l'intérêt supérieur de ses

Si la requérante soutient s'être établie en France et que son frère et sa mère résident de façon régulière sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier que la requérante n'est entrée en

Si le requérant soutient que la France aurait dû examiner sa demande d'asile car son frère ainé, titulaire de la protection subsidiaire, séjourne régulièrement en France, il ne peut pas se prévaloir des

A, a expressément abandonné les moyens tirés de la méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et a exposé que l'intéressé, dont la famille se compose de huit frères

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la déclaration préalable n° DP 09403823W4077 accordée le 16 août 2023 par la commune de L'Haÿ-les-Roses à la société " Free

implicitement rejeté leur demande tendant à ce que la commune saisisse le tribunal judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme en vue de faire condamner la société Free

E vit chez son frère, M. A E depuis l'année 2008 au 21 hameau de la pinède à Marseille.

la présence en France de ses autres frères et sœurs.

Si elle indique être hébergée par son frère, elle est célibataire et sans charge de famille, et ne justifie pas de disposer de ressources propres.

B et la personne qu'il présente comme son frère n'est pas contestée, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a vécu séparé de son frère pendant près de vingt-cinq ans.

Son frère est atteint d'un cancer du côlon G métastatique au niveau du foie de stade 4.

Il ressort des pièces du dossier que Mme G est hébergée par son frère, M.

lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

Le requérant fait état du décès de ses parents, de la présence en France de deux demi-frères, qui l’hébergent alternativement, de même que son frère jumeau se trouvant dans la même situation que lui, et

Le requérant fait état du décès de ses parents, de la présence en France de deux demi-frères, qui l’hébergent alternativement, de même que son frère jumeau se trouvant dans la même situation que lui, et