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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201044_20250731
31 juillet 2025
.- Portent un masque de protection : / 1° Le personnel des établissements ; / 2° Les personnes accueillies de six ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement ».
3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
En outre, au titre de l'intégration paysagère, il est précisé que la plantation d'arbres d'essences locales et l'entretien de haies, permettront de masquer le bâtiment prévu, en bac acier, localisé le
4 ème Chambre
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
pas établis ; - même s'il n'était pas muni d'un document d'identité, les membres de commission d'enquête, qui disposaient de son dossier, connaissaient son identité, l'administration ayant ainsi manqué
6ème Chambre
DTA_2103877_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que la responsabilité de la collectivité est engagée dès lors qu'elle a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, que son employeur a manqué à son obligation de sécurité et
8ème chambre
DTA_2400020_20250502
2 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées manque en fait et doit être écarté. 4.
3 ème Chambre
DTA_2402254_20260409
9 avril 2026
Il soutient que : - le bloc opératoire dans lequel il a été affecté au centre hospitalier Eure-Seine depuis 10 ans n’était pas correctement ventilé, il ne disposait que de masques chirurgicaux classiques
DTA_2406651_20260306
6 mars 2026
B... avait commis de graves manquements à ses obligations professionnelles à savoir la falsification de documents administratifs et de signatures, le non-respect des règles sanitaires malgré la présence
1ère Chambre
DTA_2410603_20251216
16 décembre 2025
Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait.
2ème chambre
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
Si le défendeur fait aussi état du manque de diligence de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2303907_20250204
4 février 2025
Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2305038_20250218
18 février 2025
Pour rejeter la demande de Mme A, le ministre s'est fondé, dans sa décision du 4 novembre 2022, sur l'absence d'élément permettant d'établir que le père de la requérante ait manqué gravement et durablement
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209418_20220708
8 juillet 2022
Elle soutient que : -la condition d'urgence n'est pas remplie dans la mesure où le redressement judiciaire ne procède pas de la décision attaquée mais des manquements précédents aux règles de sécurité
DTA_2114822_20250829
29 août 2025
En premier lieu, les requérants soutiennent que la terrasse sur pilotis prévue le long de la limite séparative sud créera des vues directes sur leur propriété, qui ne pourront pas être masquées par un
DTA_2119492_20221206
6 décembre 2022
Compte-tenu de la gravité du manquement de celle-ci à son obligation de vérification documentaire, et en l'absence de circonstances de nature à atténuer sa responsabilité, il ne résulte pas de l'instruction
2 ème Chambre
DTA_2205038_20250130
30 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 234-12 du code pénitentiaire : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus
DTA_2314665_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que : - la décision peut être fondée, d'une part, sur le risque de détournement de l'objet du visa résultant du manque de cohérence et de sérieux du projet d'étude et, d'autre part, sur l'insuffisance
Reconduite à la frontière
DTA_2501252_20250312
12 mars 2025
A C , représenté par Me Marius Badescu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2025-JST-051 du 4 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le
DTA_2103156_20230307
7 mars 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102134_20230314
14 mars 2023
C A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Caille, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102064_20230328
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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