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83 157 résultats pour « Marquès-Melchy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201044_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

.- Portent un masque de protection : / 1° Le personnel des établissements ; / 2° Les personnes accueillies de six ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement ».

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En outre, au titre de l'intégration paysagère, il est précisé que la plantation d'arbres d'essences locales et l'entretien de haies, permettront de masquer le bâtiment prévu, en bac acier, localisé le

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103269_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

pas établis ; - même s'il n'était pas muni d'un document d'identité, les membres de commission d'enquête, qui disposaient de son dossier, connaissaient son identité, l'administration ayant ainsi manqué

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que la responsabilité de la collectivité est engagée dès lors qu'elle a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, que son employeur a manqué à son obligation de sécurité et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400020_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402254_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que : - le bloc opératoire dans lequel il a été affecté au centre hospitalier Eure-Seine depuis 10 ans n’était pas correctement ventilé, il ne disposait que de masques chirurgicaux classiques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406651_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... avait commis de graves manquements à ses obligations professionnelles à savoir la falsification de documents administratifs et de signatures, le non-respect des règles sanitaires malgré la présence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2410603_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dès lors, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205673_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Si le défendeur fait aussi état du manque de diligence de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2303907_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305038_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Pour rejeter la demande de Mme A, le ministre s'est fondé, dans sa décision du 4 novembre 2022, sur l'absence d'élément permettant d'établir que le père de la requérante ait manqué gravement et durablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209418_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle soutient que : -la condition d'urgence n'est pas remplie dans la mesure où le redressement judiciaire ne procède pas de la décision attaquée mais des manquements précédents aux règles de sécurité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114822_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En premier lieu, les requérants soutiennent que la terrasse sur pilotis prévue le long de la limite séparative sud créera des vues directes sur leur propriété, qui ne pourront pas être masquées par un

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2119492_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Compte-tenu de la gravité du manquement de celle-ci à son obligation de vérification documentaire, et en l'absence de circonstances de nature à atténuer sa responsabilité, il ne résulte pas de l'instruction

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205038_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En premier lieu, aux termes de l'article R. 234-12 du code pénitentiaire : " En cas de manquement à la discipline de nature à justifier une sanction disciplinaire, un compte rendu est établi dans les plus

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314665_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il soutient que : - la décision peut être fondée, d'une part, sur le risque de détournement de l'objet du visa résultant du manque de cohérence et de sérieux du projet d'étude et, d'autre part, sur l'insuffisance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501252_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A C , représenté par Me Marius Badescu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2025-JST-051 du 4 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le

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TA

2ème chambre

DTA_2103156_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102134_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Caille, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102064_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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