référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête, sans instruction ni audience, notamment lorsqu’elle est dénuée d’urgence, ou qu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

requérant de produire un certain nombre de documents dans le cadre de l'instruction de sa demande de naturalisation, mais que ce courriel a été dirigé dans les " courriers indésirables " de sa boîte mail

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a dénoncé à compter du 18 décembre 2024, notamment par un mail du 3 janvier 2025 adressé à l'association de protection juridique et d'accompagnement social des

532-1-1 du code de justice administrative, la Ville de Paris procédera à la notification de la présente ordonnance à : - la société Oyapock architectes, - la société Make ingénierie, - la société Maya

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

téléphone et de la sacoche ; 3°) de lui transmettre tout inventaire, procès-verbal ou information relative à cet incident ; 4°) de vérifier la 2ᵉ convocation pour soupçon antidaté car transmise par mail

La capacité d'accueil de l'établissement étant dépassée, et le directeur académique ayant inscrit A en quatrième au collège du Pont de la Maye, distant d'à peine 3 kilomètres du domicile familial et accessible

Afin de justifier ces manquements, la requérante produit la copie de plusieurs mails de réclamation qu'elle a adressés à l'établissement.

Il soutient qu’il a remis les documents demandés par mail et voie postale.

Il résulte de l'instruction que Mme C, qui affirme dans sa requête qu'elle envoie depuis six ans des mails à la CAF pour contester les indus susmentionnés en tant qu'ils portent sur la période d'octobre

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 19 avril 2021 dans un appartement de type T2 situé au 18 Mail des Droits de l'Homme à Noisy-le-Grand

Toutefois, elle ne produit pas la décision mettant cet indu à sa charge, mais seulement un mail émanant des services de la caisse d'allocation familiale.

Il ressort des pièces du dossier que la requête est parvenue par mail en méconnaissance des dispositions de l'article R. 414-2 du code de justice administrative et n'est pas revêtue d'une signature originale

Il résulte de l'instruction que par mail du 6 septembre 2023, le directeur général des services de la commune de Lorient a informé M.

Par des observations, enregistrées le 20 décembre 2023, le préfet de l'Hérault a exposé au tribunal qu'il avait, par un mail du 1er décembre 2023, convoqué Mme A B et lui avait remis une autorisation provisoire

la preuve que celle-ci l'aurait bien reçu et, en réponse à la demande de régularisation qui lui a été adressée le 10 janvier 2024 via l'application " Télérecours citoyens ", la capture d'écran d'un mail

la preuve que celle-ci l'aurait bien reçu et, en réponse à la demande de régularisation qui lui a été adressée le 15 janvier 2024 via l'application " Télérecours citoyens ", la capture d'écran d'un mail

sans apporter la preuve que celle-ci l'aurait bien reçu et, en réponse à la demande de régularisation qui lui a été adressée le 17 janvier 2024 via l'application " Télérecours citoyens ", un nouveau mail

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme contestant la décision par laquelle la communauté de communes de Puisaye-Forterre lui a confirmé, par un mail