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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503619_20250506
6 mai 2025
le caractère sérieux des moyens invoqués n'est pas davantage contesté ; le nouveau poste de chargé de mission proposé au requérant s'apparenterait à une rétrogradation ; le requérant n'a pas reçu de message
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504014_20250516
16 mai 2025
Mme B dont il est constant qu'elle n'a pas répondu à ce courriel soutenant qu'il avait été basculé lors de sa réception dans la rubrique " messages indésirables " de sa messagerie électronique ne conteste
3ème chambre
DTA_2304121_20251205
5 décembre 2025
D’autre part, et contrairement à ce qui est soutenu par l’université de Montpellier, le signalement fait par la victime présumée le 28 novembre 2022, l’échange des messages SMS du 23 juillet 2023, un témoignage
8ème chambre
DTA_2304570_20250505
5 mai 2025
A a utilisé des termes tendancieux et déplacés à l'égard d'une étudiante dans les courriels et les messages qu'il a échangés avec l'intéressée sur un réseau social et qu'il lui a répondu, alors qu'elle
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302889_20231108
8 novembre 2023
que sa requête est recevable ; - l'urgence est caractérisée, la décision attaquée le privant d'accès aux supports de cours en ligne, aux ressources documentaires, aux interfaces d'échange, à la messagerie
5ème Chambre
DTA_2303054_20230919
19 septembre 2023
l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a produit deux main-courantes déposées à l'encontre de son mari ainsi que de nombreux échanges de messages
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303133_20230414
14 avril 2023
décision du 25 octobre 2022 D laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin aux conditions matérielles d'accueil est fondée sur ce que malgré trois appels et l'envoi d'un message
7ème Chambre
DTA_2303170_20260331
31 mars 2026
territoires (CDT) du Val d’Oise depuis septembre 2020, a fait l’objet le 6 janvier 2023, d’une sanction disciplinaire du premier groupe sous la forme d’un avertissement à raison de l’envoi de deux messages
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306466_20230530
30 mai 2023
B A puisqu'elle connaît son époux depuis plusieurs années, qu'ils sont restés en contact et ont contracté mariage le 7 février 2020, qu'elle produit plusieurs échanges quotidiens par appels et par messages
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2401674_20240328
28 mars 2024
Toutefois, ainsi qu'il ressort des copies de ses messages ainsi que des accusés de réception qui lui ont été envoyés, il apparaît que M.
1ère chambre
DTA_2201214_20240716
16 juillet 2024
A a adressé à des stagiaires, parfois mineures, ainsi qu'à des agents, notamment contractuels, de la collectivité, des messages à connotation sexuelle, a invité une partie d'entre elles à regarder une
DTA_2209227_20220817
17 août 2022
rendez-vous ont été ouverts ; - elle a adressé un courriel aux autorités consulaires pour obtenir un rendez-vous le 22 juin 2022 ; - il n'est plus possible depuis le 23 juin 2022 d'accéder aux messages
DTA_2213175_20230406
6 avril 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des échanges consignés dans la messagerie électronique mise à disposition des entreprises par la direction générale des finances publiques, produits
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204807_20220707
7 juillet 2022
travail, d'avoir, pendant les heures de service, consulté à cinq reprises, entre septembre et novembre 2021, des sites à caractère pornographique, d'avoir joué à des jeux vidéo, d'avoir consulté la messagerie
7ème chambre
DTA_2209897_20250602
2 juin 2025
Il ressort d'une part des pièces du dossier que Mme A a été avisée par un message électronique envoyé le 19 août 2022 par le secrétariat du conseil médical, de la présentation de son dossier à la séance
2e Section - 1re Chambre
DTA_2207621_20240312
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un message en date du 28 octobre 2021 portant sur une demande d'aide au titre du mois d'avril 2021, l'administration a demandé à la société Mouffetard de lui produire
2ème chambre
DTA_2302193_20240418
18 avril 2024
Outre la preuve d'échanges de messages, le requérant produit plusieurs virements (le 1er avril 2021, le 7 décembre 2021, le 23 juin 2022, en mars 2023, en avril 2023, le 7 mai 2023 et le 7 juin 2023) et
ORTA_2403881_20240418
Si les services de la préfecture du Pas-de-Calais ont, pour refuser d'enregistrer sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " salarié ", adressé un message à Mme B lui
ORTA_2514313_20251016
16 octobre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
ORTA_2509202_20260416
16 avril 2026
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