Elle soutient que : - la société Baumart est occupante sans droit ni titre du local sis 135 avenue Pierre Sémard sur le territoire de la commune d'Avignon depuis le 15 novembre 2024 ; - la société

E C et Mme A D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 12 Boucle des Prés de Saint-Pierre à Thionville (57100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre et les observations de M. A qui s'en rapporte au mémoire déposé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

C A, représenté par Me Pierre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

Estimant ce dommage imputable à la présence d'une souche de bois aux abords de l'écluse de Pierre-Bénite (Rhône), la société par actions simplifiée (SAS) Arethuse, propriétaire du navire, demande au tribunal

Devant la persistance des douleurs, le 21 février 2016 à 16h16, l'intéressé est admis au service d'accueil des urgences de l'hôpital Pierre Zobda-Quitman.

d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire des Sables-d'Olonne s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Jafima pour la réalisation d'un enduit à la chaux à pierre

apparentes avec des joints de couleur pierre, et la réfection partielle du mur de soutènement de la terrasse et de l'escalier en pierres apparentes, la remise à niveau de la terrasse et la pose d'un escalier

A..., représenté par Me Pieri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 6 rue Cormenin, 5 B boulevard du Rempart, 1 et 3 allée de la Pierrière

Il résulte de l’instruction que l’immeuble, dont les propriétaires sont les héritiers de Jean-Pierre Garcia, situé sur la parcelle cadastrée A 1744, lieudit « Le Village » sur le territoire de la commune

A... et représenté par Me Pierre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

B... fait valoir que l’appartement 214 de l’immeuble situé au 2 rue Pierre Brossolette à Floirac qu’il occupe, est infesté de punaises de lit et demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

ou l'allègement de la peine car il a besoin de son permis de conduire pour se rendre au stage de sa formation professionnelle et pour emmener son épouse, qui travaille à Paris, à la gare de Saint-Pierre-des-Corps

portant refus de permis de construire et a accordé à Mme B A un permis de construire l'extension d'une maison individuelle implantée sur une parcelle cadastrée section OA n° 362 situé 18 boulevard Pierre

A B, représenté par la SCP Pierre Blocquaux et associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

justice administrative en vue de déterminer si les désordres qu'elle subit sont causés par la pose d'un ralentisseur trapézoïdale en structure de type béton à proximité de son habitation sise 132 rue Pierre