Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D, représentante unique des requérants, et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 18 août 2022.

constatant la perte de validité de son permis de conduire et les décisions de retrait de 3 points et 1 point des 16 juillet et 7 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui rester

Ce courrier, qui a été mis à disposition de son conseil le 5 septembre 2022 sur l'application Télerecours et dont il a pris connaissance le 6 septembre 2022 à 13h49, est resté sans réponse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a convoquée

C est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu, dès lors, de donner acte de ce désistement.

A, représentant la rectrice de l'académie de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2021, la rectrice de l'académie de La Réunion conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens sont infondés.

Il soutient que la rente viagère perçue au titre d'un contrat d'assurance vie, qui constitue sa seule épargne, ne peut pas être prise en compte dans le calcul de ses droits dès lors qu'elle est inférieure

A B et au recteur de l'académie Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 18 juillet 2024. La juge des référés, Signé K.

lettre du 16 septembre 2025, le tribunal a invité la requérante à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, lui précisant qu’à défaut de réception d’une telle confirmation, elle serait réputée

Le recteur soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

B..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg. Considérant ce qui suit : Mme C...

B, la rectrice de l'académie de Lille s'est fondée sur la réitération de son comportement fautif " qui met en danger psychologiquement [ses] élèves ", son langage et son attitude en classe " emprunts d'humiliation

Si la rectrice fait également valoir que la distance parcourue dans l'autre sens est, selon le même calculateur, de 9,7 kilomètres, il est néanmoins constant que la moyenne des deux trajets reste supérieure

Le recteur de l’académie de Créteil dûment convoqué n’était ni présent ni représenté.

Rabaté La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Montpellier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

l’application du taux institué sur le reste du territoire communal par la délibération du 29 septembre 2011.

Dès lors, il ne résulte pas de l'instruction que les élèves de la classe de 4ème de C A soient restés dépourvus de toute solution de remplacement.

... détient 50 % du capital social de la société civile immobilière (SCI) Imauto qui a pour objet principal la location d’immeubles à deux sociétés, la SAS SAP Montage et la SARL sud Auto pièces, le reste

C..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - de