Elle soutient que : S'agissant de la condition d'urgence : - l'arrêté attaqué la prive d'une partie de son traitement et la place dans une situation financière difficile ne lui permettant pas de faire

terrain litigieux conditionnée à la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel positif et qu'il est urgent pour eux de procéder à la vente en raison, d'une part, de leur situation financière difficile

Elles soutiennent que : - l'accès à leur propriété respective se faisait sans difficulté par un cheminement bétonné débouchant sur le chemin des Fontaites jusqu'en 2018, année durant laquelle la commune

certifications qu'ils ont émis, une liste des dispositifs médicaux dont ils ont refusé la certification " CE ", il ne leur appartient pas de réaliser, ils ne réalisent pas et il leur serait d'ailleurs difficile

Il soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée en raison du préjudice financier qui s'attache au prononcé d'une astreinte de 100 euros par jour de retard et du caractère difficile irréversible

Elle soutient que : - la cohabitation avec sa mère, qui l'héberge, étant difficile, elle est également logée par des proches au gré de leur disponibilité et a besoin d'autonomie pour mettre fin à la

qu'ils sont séparés et qu'une garde alternée a été mise en place par le juge judiciaire ; - E, qui se rendra au collège grâce aux services de transport scolaire par car, aura beaucoup plus de difficultés

Il expose que la solution d'hébergement provisoire mise en œuvre du 11 au 18 juillet 2025 dans un hôtel à Thouaré s'est déroulée dans des conditions particulièrement difficiles en raison du comportement

Le médecin suggère, dans son rapport, de poursuivre la prise en charge de la requérante en France " au vu des conditions difficiles de prise en charge des patients atteints d'une pathologie cérébrale et

Si la défense expose que les croisements des véhicules seront difficile eu égard à l'étroitesse du chemin de la pépinière, il ressort cependant du plan de masse et de la notice descriptive du projet que

B par le principal de l'établissement, et non la gestionnaire adjointe, lui reprochant de ne pas signaler où il intervient et, en conséquence, d'être difficile à trouver en cas de besoin. 8.

la taxe sur la valeur ajoutée doit être cantonnée à la seule partie de l'indemnité représentative de la contre-valeur d'une prestation de service ; - la situation du secteur de l'hôtellerie est difficile

Il résulte en revanche de l'instruction qu'un contexte relationnel difficile et un climat délétère régnaient au bloc opératoire, ainsi que le révèlent un courriel du 2 octobre 2020 d'une collègue infirmière

S'il résulte de l'attestation du responsable de la formation, produite par le requérant, que si celui-ci n'a pas validé cette dernière année en raison notamment de ses difficultés à trouver un stage, il

exercé en outre dans une zone difficile en condamnant l’Etat à lui verser une somme de 4 666,67 euros à ce titre.

En 2020, Mme B a été violemment bousculée par un enfant difficile, la blessant.

son droit de se taire ; - son dossier ne comportait pas la totalité des témoignages recueillis, seul demeurant le témoignage à charge de deux collègues ainsi qu'un témoignage anonymisé, rendant difficile

atteinte à la liberté d'éducation ; - l'éloignement géographique constitue une cause justifiant l'instruction en famille lorsque le domicile familial se trouve dans une zone de haute montagne difficilement

la demande de provision de la société requérante est sérieusement contestable dès lors que : . la société Ki Coud Koi ne démontre pas en quoi l'accès à sa boutique a été rendu impossible ou plus difficile

d'un défaut d'examen sérieux de leur situation en Iran dès lors qu'ils n'ont pas la possibilité d'y solliciter la protection internationale, la situation des ressortissants afghans dans ce pays étant difficile