Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets du Blaisois Val-Eco, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 novembre 2020, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 mai 2020 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 29 mars 2024, la société Boutreil, représentée par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2024, M. et Mme C et E D, représentés par Me Singer, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2024 et 5 septembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1805075 en date du 26 mars 2019, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par le Musée des Civilisations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2020 et le 25 mai 2020, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, la commune de Firminy, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Salen, demande au juge des référés, :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 avril 2022 le juge des référés, a, sur la requête n° 2104646 présentée par la société Toulouse Métropole Habitat, prescrit une expertise, confiée à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 12 mai 2022, la SCI du moulin de la Massane, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le tribunal lui a communiqué la procédure, son intervention est dès lors recevable. Cette extension est utile à la bonne réalisation de l’expertise.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1904920, 1905524 et 2100961, le tribunal administratif de Bordeaux a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Simco, représentée par Me Hagnier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Il résulte de ce qui précède que l’acheteur a procédé à une signature du contrat irrégulière nonobstant la procédure de dévolution choisie ; La signature du contrat est intervenue avant même la notification

Vu les procédures suivantes : I.

S'agissant de l'extension de la zone 1AU à Labenne : 13.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 25 août 2021 et 5 mai 2023, Mme B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021 et un mémoire, enregistré le 16 février 2022, la société VPM, représentée par Me Guérin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté