Après s'être réorientée en licence de mathématiques, elle a échoué à valider la deuxième année à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 et y est parvenu à l'issue de l'année universitaire 2021-2022

devoir débuter une formation professionnelle afin de valider son diplôme d'études et qu'elle ne démontre pas pouvoir débuter immédiatement ; sa demande de renouvellement, qui date du 29 juillet 2021, a échoué

Il s'est réorienté l'année universitaire suivante en première année de licence Science pour l'ingénieur accès santé mais a, de nouveau, échoué à cette formation.

porté acquéreur, le 4 avril 2023, de parcelles sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme opérationnel avant le 20 juillet 2023 et la décision en litige risque de faire échouer

Toutefois il résulte de l'instruction qu'une seule de ces propositions, celle du 25 novembre 2022, a échoué du fait d'un refus de Mme B.

Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que la requérante a fait obstacle à l'exécution de la décision de la commission de médiation dès lors que deux propositions de logement ont échoué, en raison

tort ; - il a les connaissances pour réussir son examen, il a fait tout ce que son formateur lui a dit, il s'est remis en question suite à son premier échec et s'est amélioré, mais il a néanmoins échoué

constitue une aile du salon même si le contrat de bail la désigne comme une troisième chambre et qu'ils souhaitent donc un appartement plus grand, leurs démarches en ce sens ayant, jusqu'à présent, échoué

Admise à redoubler, elle a à nouveau échoué au titre de l'année universitaire 2021-2022 avec une moyenne de 9,77/20.

La seule circonstance qu'une unique proposition de logement ait échouée en raison de capacités financières insuffisantes de M.

année de diplôme universitaire d’études françaises de niveau C1 (soit deux semestres de perfectionnement lexical et stylistique permettant de poursuivre des études universitaires) en ayant notamment échoué

Elle soutient que : - il y a urgence à statuer : la décision en litige la prive de la possibilité de suivre un stage indispensable pour la validation de son année d’études ; les pièces versées attestent

Par un arrêté du 11 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne a pris à son encontre une décision de refus de séjour, une décision portant obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé et est entaché d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation ; - la décision portant

Aux termes de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version en vigueur à la date à laquelle a été pris l’arrêté de délégation : « Les actes pris par les autorités

Toutefois, lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est

J F, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

En outre, si elle a obtenu une licence de " Langues Etrangères Appliquées " (LEA) à l'issue des années universitaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, il ressort des pièces du dossier qu'elle a échoué

Il a alors sollicité, le 29 mai 2024, la délivrance d’un titre de séjour mention « étudiant » ou « vie privée et familiale ».