manifestants en cours, rendent tout renvoi vers ce pays impossible, au risque de le soumettre à des traitements inhumains et que, par ailleurs, la médiatisation de sa demande d'asile a nécessairement attiré

D, ressortissant sri lankais né le 3 décembre 1982 à Muthuhalaw Atha (Sri Lanka), est arrivé à La Réunion le 24 décembre 2022, par voie maritime, et a demandé à entrer en France au titre de l'asile.

par la société Lorban et Cie ne contenait ni notice descriptive démolition ni fiches techniques relatives aux matériels et équipements utilisés pour la démolition, que l'attention de la société a été attirée

de l'examen de sa demande d'asile, l'ensemble des informations relatives à sa situation personnelle dont il souhaitait se prévaloir et il n'est pas établi, ni même allégué, qu'il aurait été empêché d'attirer

Elle ajoute qu'il présente un intérêt culturel pour la découverte du territoire médocain et un intérêt écologique en ce qu'il permet d'attirer des personnes tournées vers un tourisme vert soucieux de l'environnement

La défenseure des droits a produit des observations, enregistrées le 21 septembre 2022, par lesquelles elle attire l'attention du tribunal sur l'absence d'évaluation individuelle de la situation, alors

La défenseure des droits a produit des observations, enregistrées le 21 septembre 2022, par lesquelles elle attire l'attention du tribunal sur l'absence d'évaluation individuelle de la situation, alors

La défenseure des droits a produit des observations, enregistrées le 21 septembre 2022, par lesquelles elle attire l'attention du tribunal sur l'absence d'évaluation individuelle de la situation, alors

La défenseure des droits a produit des observations, enregistrées le 21 septembre 2022, par lesquelles elle attire l'attention du tribunal sur l'absence d'évaluation individuelle de la situation, alors

maladie ordinaire du 20 janvier 2022 au 19 janvier 2023, date à laquelle ces congés seront épuisés, lui a indiqué qu'elle saisira le conseil médical en vue d'un placement en disponibilité d'office, a attiré

Selon elle, la contamination provient de ces débordements, qui ont attiré de nombreux rats.

procès-verbal de notification de l'arrêté d'assignation à résidence indique qu'il a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue arabe alors qu'il avait sollicité le concours d'un interprète en langue attie

locaux et parlementaires du département, montrent, qu'aucune solution d'interdiction partielle ne permet d'éviter les troubles à l'ordre public et que les manifestants cherchent à semer la haine et attiser

Et de poursuivre : « J’attire votre attention sur la modification de ce dispositif qui se situe en zone UPe du Plan Local d’Urbanisme.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

festif et convivial, comprendra des prises de parole, notamment des deux députés invités, et des échanges avec les habitants du quartier et devrait, d'après les estimations de sa formation politique, attirer

B a sollicité la direction du CHICAS de Gap afin d'attirer l'attention de son employeur sur le ralentissement de son évolution de carrière, la perte de rémunération mensuelle sur son traitement et, à terme

Si les architectes font valoir que les désordres sont imputables à la société 3P Finition, laquelle n'a pas suivi les données techniques, et qu'ils ont attiré son attention sur la réalisation des doublages

substantielle, notamment, lorsqu'au moins une des conditions suivantes est remplie : / 1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation initiale, auraient attiré

exigible sur le prix de vente total de véhicules issus d'achats intra-communautaires, dès lors qu'à l'occasion de précédents contrôles fiscaux en 2012 et 2015, l'attention de la société a déjà été attirée