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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502932_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cependant, par les pièces qu'elle apporte la requérante ne démontre pas l'existence de liens intenses et stables avec son fils, sa belle-fille, et leurs enfants en situation régulière sur le territoire

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2511279_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

avec un agent qualifié, qu’elle entachée d’erreur manifeste quant à l’appréciation de sa vulnérabilité dès lors qu’elle est sans ressources et sans domicile fixe depuis qu’elle a été expulsée par sa belle-fille

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511697_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme F, ressortissante rwandaise, née le 28 janvier 1966, déclare avoir quitté son pays le 16 avril 2022 et être entrée en France munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités belges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512117_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

F, qui insiste sur le désespoir de la jeune B C d'être séparée de sa mère et de son frère adoptifs et sur la difficulté de sa belle-mère, âgée, à s'occuper de l'enfant de 19 mois en Afghanistan ; - et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512823_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français et lui interdit de retourner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502337_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Mme A en France ; - les observations de Mme A, par le truchement de Mme C, interprète en langue turque, qui précise qu'elle veut rester en France car elle est menacée dans son pays d'origine par sa belle-famille

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600737_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle a de la famille en France et est proche de sa belle-famille. L’obligation de quitter le territoire français a été prise avant la notification de la décision de la CNDA.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506063_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

D... se prévaut d’une présence en France depuis février 2022 où résident également son époux, leurs trois enfants mineurs dont le plus jeune est né sur le territoire national, sa belle-mère et son compagnon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507183_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... se prévaut de sa présence en France depuis août 2022, de sa scolarisation au lycée polyvalent Darius Milhaud ainsi que de la présence de son père, de sa belle-mère et de sa demi-sœur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504546_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... soutient que le préfet de la Côte-d’Or a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu’il est proche de son frère et de sa belle-sœur qui vivent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300896_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ainsi, le refus de séjour, comme l'obligation de quitter le territoire français énoncent les considérations de fait et de droit qui les fondent, même s'ils ne font pas état de la situation de la belle-fille

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301044_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

pas des pièces du dossier, et notamment de la motivation de la décision en litige, qu'elle aurait été prise sans que le préfet, qui indique sans être contesté n'avoir pas été informé du handicap de la belle-fille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302154_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité un visa de court séjour à des fins de visite familiale et qu'elle justifie que son fils et sa belle-fille, Mme C B, se sont engagés à l'héberger pendant

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305532_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle se prévaut de l'assassinat de sa belle-mère par son père rapporté par la presse serbe et craint d'être exposée à des mauvais traitements de la part de sa belle-famille.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305759_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

soutient que la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle justifie résider en France depuis 2005 où vivent son frère et sa belle-sœur

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304913_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Si son fils est étudiant en France et que sa belle-fille est titulaire d'un titre de séjour, il n'est pas contesté que la compagne de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302759_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Un second sac contenant 367 700 euros a été retrouvé au domicile de sa belle-sœur, où il venait d'être apporté par l'épouse de M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2401798_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D, ressortissant géorgien, est entré en France le 12 juillet 2023 en compagnie de son fils, de sa belle-fille et de ses trois petits-enfants.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2216704_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

comprendre la langue turque et avoir vainement sollicité un interprète en langue kurde lors de l'entretien dont il a bénéficié, précise que résident en France son beau-frère, qui a la qualité de réfugié, sa belle-sœur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204692_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

lorsqu'elle était en possession d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante ni en tout état de cause d'une inscription dans un établissement universitaire, et de l'aide qu'elle apporte à sa belle-sœur

Source officielle

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