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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502932_20250704
4 juillet 2025
Cependant, par les pièces qu'elle apporte la requérante ne démontre pas l'existence de liens intenses et stables avec son fils, sa belle-fille, et leurs enfants en situation régulière sur le territoire
11ème Chambre (JU)
DTA_2511279_20251219
19 décembre 2025
avec un agent qualifié, qu’elle entachée d’erreur manifeste quant à l’appréciation de sa vulnérabilité dès lors qu’elle est sans ressources et sans domicile fixe depuis qu’elle a été expulsée par sa belle-fille
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511697_20250724
24 juillet 2025
Mme F, ressortissante rwandaise, née le 28 janvier 1966, déclare avoir quitté son pays le 16 avril 2022 et être entrée en France munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités belges.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512117_20250730
30 juillet 2025
F, qui insiste sur le désespoir de la jeune B C d'être séparée de sa mère et de son frère adoptifs et sur la difficulté de sa belle-mère, âgée, à s'occuper de l'enfant de 19 mois en Afghanistan ; - et
Reconduite à la frontière
DTA_2512823_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français et lui interdit de retourner
DTA_2502337_20250905
5 septembre 2025
Mme A en France ; - les observations de Mme A, par le truchement de Mme C, interprète en langue turque, qui précise qu'elle veut rester en France car elle est menacée dans son pays d'origine par sa belle-famille
POLE URGENCES
DTA_2600737_20260220
20 février 2026
Elle a de la famille en France et est proche de sa belle-famille. L’obligation de quitter le territoire français a été prise avant la notification de la décision de la CNDA.
3ème Chambre
DTA_2506063_20251127
27 novembre 2025
D... se prévaut d’une présence en France depuis février 2022 où résident également son époux, leurs trois enfants mineurs dont le plus jeune est né sur le territoire national, sa belle-mère et son compagnon
6ème chambre
DTA_2507183_20260113
13 janvier 2026
A... se prévaut de sa présence en France depuis août 2022, de sa scolarisation au lycée polyvalent Darius Milhaud ainsi que de la présence de son père, de sa belle-mère et de sa demi-sœur.
1ère chambre
DTA_2504546_20260403
3 avril 2026
B... soutient que le préfet de la Côte-d’Or a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu’il est proche de son frère et de sa belle-sœur qui vivent
2ème chambre
DTA_2300896_20230509
9 mai 2023
Ainsi, le refus de séjour, comme l'obligation de quitter le territoire français énoncent les considérations de fait et de droit qui les fondent, même s'ils ne font pas état de la situation de la belle-fille
3 ème Chambre
DTA_2301044_20230928
28 septembre 2023
pas des pièces du dossier, et notamment de la motivation de la décision en litige, qu'elle aurait été prise sans que le préfet, qui indique sans être contesté n'avoir pas été informé du handicap de la belle-fille
8ème chambre
DTA_2302154_20231222
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a sollicité un visa de court séjour à des fins de visite familiale et qu'elle justifie que son fils et sa belle-fille, Mme C B, se sont engagés à l'héberger pendant
Juge unique 8
DTA_2305532_20231003
3 octobre 2023
Elle se prévaut de l'assassinat de sa belle-mère par son père rapporté par la presse serbe et craint d'être exposée à des mauvais traitements de la part de sa belle-famille.
9ème chambre
DTA_2305759_20240227
27 février 2024
soutient que la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle justifie résider en France depuis 2005 où vivent son frère et sa belle-sœur
Juge Unique 1
DTA_2304913_20240125
25 janvier 2024
Si son fils est étudiant en France et que sa belle-fille est titulaire d'un titre de séjour, il n'est pas contesté que la compagne de M.
5ème chambre
DTA_2302759_20250902
2 septembre 2025
Un second sac contenant 367 700 euros a été retrouvé au domicile de sa belle-sœur, où il venait d'être apporté par l'épouse de M.
Juge unique (6)
DTA_2401798_20240412
12 avril 2024
D, ressortissant géorgien, est entré en France le 12 juillet 2023 en compagnie de son fils, de sa belle-fille et de ses trois petits-enfants.
DTA_2216704_20221202
2 décembre 2022
comprendre la langue turque et avoir vainement sollicité un interprète en langue kurde lors de l'entretien dont il a bénéficié, précise que résident en France son beau-frère, qui a la qualité de réfugié, sa belle-sœur
5ème Chambre
DTA_2204692_20230530
30 mai 2023
lorsqu'elle était en possession d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante ni en tout état de cause d'une inscription dans un établissement universitaire, et de l'aide qu'elle apporte à sa belle-sœur
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