Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 novembre 2022 et 16 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Laval, conclut au rejet de la requête

actuellement un stage dans le cadre du CAP électricité qu'il prépare, faute d'avoir pu s'inscrire en septembre 2019, comme il le souhaitait en CAP installation sanitaire au sein du CFA des Trois villes à Laval

Mme A, propriétaire sur le territoire de la commune de Magnac-Laval et conseillère municipale au sein de cette commune, demande au tribunal d'annuler ces délibérations.

profit de la société Atosca, des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de création d’une liaison 2X2 voies (A69), sur le territoire des communes d’Algans, Appelle, Bannières, Cambon-les-Lavaur

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 13 quai Alphonse le Gallo

B..., représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme A se disant Kristina Gjorgjevikj, représentée par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B C, représenté par Me Gallo et Me de Oliveira, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date

Enfin, au rez-de-jardin haut du bâtiment, pour la paroi murale carrelée de la zone " cuisine, lavage de chariot ", cette dernière se déforme.

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Concoret, représentée par Me Lahalle, fait valoir qu'elle accepte purement et simplement le désistement des époux B.

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la commune d'Herbignac, représentée par Me Lahalle, déclare avoir pris acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de Gennes-Val-de-Loire sur sa demande de communication de son dossier personnel complet

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a définitivement affecté son poste de travail sur le site

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A B doit être regardée comme contestant une décision du 7 février 2024 par laquelle la cheffe du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Lavole, demandait au juge des référés : 1°) de condamner le département d'Ille-et-Vilaine à lui

A B, représenté par Me Lassale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Opéra national de Bordeaux datée du 15 avril 2024 le plaçant en congé sans traitement à compter du 21 avril 2024 pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle et Me Colas, demande au tribunal : 1°) annuler l'arrêté du

Lassaux, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.