CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205705_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Article 2 : Article 3 : Tous droits des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'en fin d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501442_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300375_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400524_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A et au service d'incendie et de secours de Martinique. Fait à Schœlcher, le 23 mai 2025. Le président, J-M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104717_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500128_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B et au centre hospitalier universitaire de Martinique. Fait à Schœlcher, le 3 juillet 2025. Le président, J-M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318089_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Saint-Martin : Saint-Martin ; / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601430_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A... et au centre communal d’action sociale de Roquebrune Cap-Martin. Fait à Nice, le 13 avril 2026. Le juge des référés, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500453_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B qui est manifestement irrecevable, en toutes ses conclusions, par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002006_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin de Ré. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402628_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

en France et de toutes ressources et qu'elle est hébergée dans un hôtel dans le cadre du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400255_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par une décision du 22 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514557_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

des pièces complémentaires, enregistrées les 24 novembre et 9 décembre 2025, le collectif des familles des résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200330_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A B et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200331_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200332_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200328_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200329_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C B A et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100891_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D E, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a ordonné la saisie définitive

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300011_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. () ".

Source officielle

Page 78 sur 1067

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.