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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205705_20230817
17 août 2023
Article 2 : Article 3 : Tous droits des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement sont réservés jusqu'en fin d'instance.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501442_20250520
20 mai 2025
Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Juge Unique
DTA_2300375_20231222
22 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Martinique.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400524_20250523
23 mai 2025
B A et au service d'incendie et de secours de Martinique. Fait à Schœlcher, le 23 mai 2025. Le président, J-M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104717_20221018
18 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2500128_20250703
3 juillet 2025
A B et au centre hospitalier universitaire de Martinique. Fait à Schœlcher, le 3 juillet 2025. Le président, J-M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318089_20231221
21 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Saint-Martin : Saint-Martin ; / () ". 3.
DTA_2601430_20260413
13 avril 2026
A... et au centre communal d’action sociale de Roquebrune Cap-Martin. Fait à Nice, le 13 avril 2026. Le juge des référés, signé A.
ORTA_2500453_20250716
16 juillet 2025
B qui est manifestement irrecevable, en toutes ses conclusions, par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2002006_20230413
13 avril 2023
A est incarcéré au sein de la maison centrale de Saint-Martin de Ré. Par la présente requête, M.
3ème chambre
DTA_2402628_20250129
29 janvier 2025
en France et de toutes ressources et qu'elle est hébergée dans un hôtel dans le cadre du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO).
1ère Chambre
DTA_2400255_20250919
19 septembre 2025
Par une décision du 22 février 2024, le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté cette demande.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514557_20251212
12 décembre 2025
des pièces complémentaires, enregistrées les 24 novembre et 9 décembre 2025, le collectif des familles des résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin
DTA_2200330_20230504
4 mai 2023
A B et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.
DTA_2200331_20230504
B A et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.
DTA_2200332_20230504
DTA_2200328_20230504
DTA_2200329_20230504
C B A et au service territorial d'incendie et de secours de la Martinique.
DTA_2100891_20230413
D E, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a ordonné la saisie définitive
DTA_2300011_20231130
30 novembre 2023
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. () ".
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