Il soutient que : - il n'a pas reçu de courrier de verbalisation ; - il n'y avait pas de panneau d'interdiction de stationnement à l'entrée de sa rue lorsqu'il est rentré tard dans la nuit au mois

Il soutient que le panneau d'affichage sur site ne comporte pas les informations requises, qu'il a réclamées sur le fondement des dispositions de l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme et de l'article

Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2024 du maire de la commune de Saint-Paul portant opposition à une déclaration préalable déposée le 21 mai 2024 relative à la pose de panneaux

Si le caractère erroné des mentions figurant sur le panneau d'affichage du permis de construire ou la date d'affichage de ses informations sont susceptibles d'avoir un effet sur le caractère opposable

B A demande au tribunal : 1°) de " déclarer illégale " la transformation en locaux commerciaux des lots 2 et 3 de l'immeuble sis 4 place Léopold Baverel à Marseille, ainsi que l'installation d'un panneau

et qu'il a proposé au maire de végétaliser le brise-vue, les moyens invoqués par le requérant sont inopérants puisqu'aux termes de l'article III.3.9 relatif aux caractéristiques architecturales et paysagères

° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady a délivré à la SARL Technique Solaire Invest 61 pour la construction de deux bâtiments équestres avec toitures en panneaux

regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Romain-au-Mont-d'Or a formé opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée pour la pose de panneaux

réglementé la circulation sur la voie communale n° 9 dite " Chemin le long du Canal " par limitation partielle du tonnage à 19 tonnes et de la vitesse à 30 km/h et par mise en place de chicanes et de panneaux

propagation de l'épidémie de la covid-19, aux personnes de onze ans et plus, à compter du 4 janvier 2022 et jusqu'au 3 février 2022, dans l'ensemble des lieux et espaces publics délimités par les panneaux

voirie communale " ce qui, selon le requérant " veut bien dire que le fauchage hors agglomération ne peut pas se faire sur toute la longueur de la RD671, de la limite avec la commune voisine jusqu'au panneau

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le maire de Sartilly-Baie-Bocage s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée pour la pose de panneaux photovoltaïques

2022 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé la commune de Pont-de-Claix à mettre en œuvre un système de vidéoprotection ; 2°) d'ordonner la présence du terme " vidéo-verbalisation " sur les panneaux

soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Bourges est engagée sur le fondement du défaut d’entretien normal du city-stade situé au quartier des Pressavois, ayant causé le descellement d’un panneau

Il ressort également de l'étude sur la géodermie, réalisée pour la commission européenne et parue en novembre 2014, que le département des Landes possède une sensibilité à l'érosion éolienne parmi les

construire en vue de l'édification d'une porcherie d'engraissement, d'une cellule de stockage de céréales de 22 mètres de hauteur, de la création d'une lagune et d'un bassin d'aération, de la pose de panneaux

Ce bilan relève que l’impact du projet sera globalement faible durant la phase d’exploitation eu égard notamment à la faible imperméabilisation du sol induite par l’implantation des panneaux et relève

jointes au dossier de demande matérialisent le chemin d'accès, ouvert à la circulation publique bien que privé ; il n'est pas besoin d'une servitude de passage pour l'emprunter ; la photographie d'un panneau

Il doit donc être regardé comme ayant un réel intérêt patrimonial et paysager de sorte que l'installation de 40 000 panneaux photovoltaïque d'aspect réfléchissant, à des hauteurs variant de 0,40 à 3,30

Cette rénovation consiste essentiellement en la modification des ouvertures existantes, l’installation de panneaux solaires sur le toit et la mise en conformité du système d’assainissement.