D..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - de

D..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : - de

Q AD demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de mettre effectivement en place

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Toulon, le 10 novembre 2022. La présidente de la 4ème chambre, Signé M.

Ce courrier étant resté sans réponse, la requête de M.

La procédure a été communiquée au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui n'a pas produit d'observations.

L'intéressé est réputé avoir été présent sans l'avoir subie.

B constituaient une atteinte grave à l'ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l'établissement.

Lorsque les enfants de la personne rattachée sont réputés être à la charge égale de l'un et l'autre de leurs parents, l'abattement auquel ils ouvrent droit pour le contribuable, est égal à la moitié de

Ces faits sont de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'université.

Cette demande étant restée sans réponse, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 19 octobre 2021, laquelle a émis, le 25 novembre 2021, un avis favorable à la communication

C, pour la rectrice de l'académie de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. Domicilié à Guéret, M.

Celles-ci informent le recteur d'académie de toute modification de leur situation. / La diminution ou, éventuellement, la suppression de la bourse peut être prononcée par décision motivée du recteur. »

A la suite de la commission administrative paritaire départementale (CAPD) réunie en conseil de discipline le 5 janvier 2021, la rectrice de l'académie de Montpellier a prononcé son licenciement pour insuffisance

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le recteur de la Guyane conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la rectrice de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête.

F a sollicité, par recours gracieux du 18 janvier 2020, le bénéfice d'une rente d'invalidité de la CNRACL.

du recteur d'académie. ". 4.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Cette sanction a été confirmée par une décision du 7 juillet 2022 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France.