Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère. - M.

Délibéré après l'audience du 3 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Connin, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

provisoire de non-opposition à la déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 074 083 23 A0020 pour la modification d'une station de radiotéléphonie existante sur un terrain situé lieudit " Bois Roulet

C F, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un

A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

septembre 2022 par laquelle la communauté d’agglomération de Lamballe Terre et Mer a refusé de faire droit à leur demande de travaux de reprise et de réinstallation de buses sur le cours d’eau de La Rosette

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'une maison dont elle est propriétaire, située au 7, allée Bellevue, à Carry-Le-Rouet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle

A B, représenté par Me Roilette, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Rollet La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

à l'audience ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - et les observations de Me Rollet

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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B C, représenté par Me Roulet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités belges, ensemble l'arrêté du

A B, représenté par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

8 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Rennes et transmise au tribunal par une ordonnance n° 2404722 du 9 août 2024, Mme B D, agissant au nom de son fils mineur C A, représentée par Me Roilette