La note blanche indique également que " interrogé en 2016 " sur la nature des relations avec cet agent des services secrets chinois, " M.

La note blanche versée au débat contradictoire indique que M.

La note blanche versée au débat contradictoire indique que M.

La note blanche versée au débat contradictoire indique que M. C, ressortissant syrien, a co-fondé avec ses frères la société Electronic C Trading, dont il est le directeur général.

Le signalement mentionné dans la note blanche, n'étant notamment pas daté, est insuffisamment circonstancié.

La couleur blanche est interdite en grande surface. On privilégiera les enduits à finition lisse.

municipal de Pernand-Vergelesses a décidé d’exercer son droit de préemption et d’acquérir deux parcelles situées sur le territoire communal, cadastrées section AE n°186, lieudit « Es Larret et Vignes Blanches

demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision prise par le conseil de discipline du collège la Côte Blanche

B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Carbon-Blanc a accordé à la SNC LNC Orion le permis de construire n° PC 033 096 24 Z0042 en vue de la réalisation d’une

Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 6 mars 2024 portant notification à blanc

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le président de l'université de Savoie Mont-Blanc a rejeté sa candidature au master énergie solaire.

A résidait, à la date de la décision attaquée, au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil.

B..., représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler ensemble l’arrêté de non opposition à déclaration préalable en date du 16 juin 2022 n° DP¨1305622170

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut, à titre principal au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire

Le président du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la commune de la Bruguière, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet, et à ce

B résidait au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la commune de Saint-Victoret représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par la commune de Saint-Jean-Le-Blanc le 19 juin 2020 en vue de la construction d'un immeuble de 9 logements