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départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires, le 17 janvier 2022, a émis un avis partiellement favorable au maintien des rectifications, suivi par l'administration, après avoir augmenté

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301691_20230217

Administratif

17 février 2023

négociation, que cette évaluation a été réalisée sur pièces pour un terrain présenté d'une superficie inférieure à la surface vendue, que les prix de l'immobilier du secteur vont significativement augmenter

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201102_20250214

Administratif

14 février 2025

les risques pour la sécurité des usagers et qu'il n'était pas en mesure d'apprécier si les futurs projets prévus sur ces lots auront pour effet d'augmenter de manière significative la circulation.

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11ème Chambre

DTA_2209782_20230419

Administratif

19 avril 2023

1er avril au 30 juin 2019, d'allocation de logement sociale pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020 et d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2018, d'un montant total, augmenté

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3ème Chambre

DTA_2210396_20250415

Administratif

15 avril 2025

, à un montant correspondant à la valeur de l'indice majoré 227 au 1er janvier 2004 ; / 2° Lorsque la pension rémunère quinze années, à 57,5 % du montant défini à l'alinéa précédent, ce taux étant augmenté

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2ème Chambre

DTA_2216582_20250128

Administratif

28 janvier 2025

un préjudice anormal et spécial excédant les inconvénients normaux supportés par le voisinage de l'équipement municipal en litige ; - leur préjudice doit être évalué à la somme de 30 000 euros, augmentée

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3ème Chambre

DTA_2203621_20250211

Administratif

11 février 2025

. / Afin de garantir une augmentation progressive du nombre d'offices à créer, de manière à ne pas bouleverser les conditions d'activité des offices existants, cette carte est assortie de recommandations

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6ème chambre

DTA_2203822_20231024

Administratif

24 octobre 2023

L. 434-7, est considéré comme normal un logement qui :/ 1° Présente une superficie habitable totale au moins égale à : /a) en zones A bis et A : 22 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée

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Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13

DTA_2204340_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Aux termes de l’article 324 P de l’annexe III au code général des impôts : « La surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas échéant, en ce qui concerne la maison, de la surface

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4ème Chambre

DTA_2206677_20250520

Administratif

20 mai 2025

projet nouveau, que le bâtiment était initialement à usage d'habitation avant son changement de destination en 2009, que la cote de référence n'est pas justifiée et que ce projet n'a pas pour effet d'augmenter

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202770_20230330

Administratif

30 mars 2023

médico-social intercommunal (EPSMSI) Amiens-Gézaincourt, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 933,32 euros augmentée

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11ème chambre

DTA_2202992_20231220

Administratif

20 décembre 2023

de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de

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1ère CHAMBRE

DTA_2200333_20230309

Administratif

9 mars 2023

. / II- Si, à l'issue de leur classement, le montant de leur traitement brut indexé et augmenté de l'indemnité de résidence, est inférieur au salaire de base antérieurement perçu, ils sont maintenus, à

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3ème chambre

DTA_2200428_20240301

Administratif

1 mars 2024

génératrice de gèle et les risques sanitaires correspondants, qu'il portera atteinte à des terres agricoles dotées d'une certaine valeur, que son coût, évolutif, est élevé, qu'il entrainera une augmentation

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1ère Chambre

DTA_2200414_20230606

Administratif

6 juin 2023

lot n°3 du marché public de travaux conclu le 23 mai 2013 pour la réhabilitation du complexe thermal de Ravine chaude, assortie d'une somme de 25 000 euros correspondant aux intérêts au taux légal augmenté

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7éme chambre

DTA_2107991_20240215

Administratif

15 février 2024

porter la durée d'amortissement de 20 à 33 ans par souci de conciliation ; - en lui refusant la déductibilité de la taxe sur les bureaux, pourtant refacturée aux sociétés locataires, l'administration augmente

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Juge unique 4

DTA_2005475_20230331

Administratif

31 mars 2023

indiqué devant le notaire que la taxe foncière s'élevait à 1074 euros pour l'année 2018 ; - la valeur locative des locaux n'est pas de 108 985 euros compte-tenu de leur vétusté ; - l'importante augmentation

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2ème chambre

DTA_2100338_20230616

Administratif

16 juin 2023

est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée

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2ème chambre

DTA_2100339_20230320

Administratif

20 mars 2023

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2ème chambre

DTA_2100340_20230320

Administratif

20 mars 2023

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