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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402244_20240315
15 mars 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303941_20230509
9 mai 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205830_20221214
14 décembre 2022
prix, la méthode de notation viole l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, qui rend obligatoire la prise en compte du critère prix dans la détermination de l'offre économiquement la plus
ORTA_2406530_20241125
25 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2501785_20260123
23 janvier 2026
comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le maire de Dinard a prononcé son licenciement de son emploi, relevant du grade de rédacteur, de gestionnaire de la commande
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528141_20251007
7 octobre 2025
en concurrence en tant qu’elle a irrégulièrement rejeté son offre et qu’elle a manqué à son obligation d’information en violation des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315097_20231130
30 novembre 2023
correspondant au lot n° 2 " Injection de résines " méconnaît l'article R. 2151-14 du code de la commande publique, dès lors que la commune de Meudon a exigé la production d'un avis technique concernant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
à agir ; - la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse ne l'a pas informée des motifs du rejet de l'offre de son groupement en méconnaissance de l'article R. 2181-3 du code de la commande
ORTA_2401971_20240205
5 février 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Jeanne Ménéménis pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2500339_20260123
jusqu’au 31 janvier 2025 la période d’essai prévue par le contrat à durée déterminée de trois ans, ayant pris effet le 1er octobre 2024, conclu pour l’occupation d’un emploi de gestionnaire de la commande
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602161_20260413
13 avril 2026
1° du code de la commande publique, ayant pour objet : « Désamiantage et couverture.
Tribunal Administratif de Marseille
évrier 2022 Alstom Transport SAc/Compania Nationala de Cai Ferate CFR SA e
DTA_2208403_20221025
25 octobre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302187_20230817
17 août 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200398_20221018
18 octobre 2022
la commande publique.
DTA_2505970_20260115
15 janvier 2026
la commande publique ; 4°) mettre à la charge de la communauté de communes de Miribel et du Plateau la somme de trois mille cinq cent euros (3 500 euros) en application des dispositions de l’article
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400093_20240209
9 février 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2305837_20231127
27 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 1113-1 du code de la commande publique, reprenant les termes de l'article 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : " Un marché de défense
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301366_20240620
20 juin 2024
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
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