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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant, le dossier de demande du permis de construire contient un plan de masse des démolitions, un plan de masse de l’état existant après démolition et un plan de
2ème chambre
DTA_2108861_20230928
28 septembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.
1ère Chambre
DTA_2104280_20230307
7 mars 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 6.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302301_20230719
19 juillet 2023
et d'un local d'activité de 42 m² qui impliquait la création de seulement 50 places dédiées aux propriétaires des 25 logements, 9 places de stationnement dédiées aux visiteurs, auxquelles s'ajouteront
8ème Chambre
DTA_2300674_20251016
16 octobre 2025
D’autre part, selon l’article UA12 du règlement du plan local d’urbanisme, pour une construction neuve, destinée à l’habitation, il est exigé une place minimum de stationnement par logement en accession
1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
En second lieu, le caractère de la zone A est défini dans le règlement du plan local d'urbanisme de Lauret comme " une zone de richesse économique, à protéger en raison notamment de la valeur agricole
DTA_2202545_20250205
5 février 2025
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ". 7.
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire modificatif comportait un plan des aires de stationnement faisant apparaître individuellement chaque place de
DTA_1901225_20230221
21 février 2023
Elle soutient que le vice tiré de la violation de l'article 7.2 des prescriptions du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne n'a pas été régularisé car si le " plan de façade CC-sud-est-côté plage
DTA_2300103_20230928
Les différents plans figurant dans le dossier de permis de construire matérialisent les zones engazonnées, les places de stationnement faisant l'objet d'un traitement par evergreen, ainsi que l'emplacement
5ème Chambre
DTA_2104119_20240625
25 juin 2024
Il ressort notamment de la notice descriptive que le projet prévoit de réaliser un parc de stationnement de 94 places souterraines complétées par des emplacements deux roues, ainsi que deux places de stationnement
9ème chambre
DTA_2501520_20251203
3 décembre 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de l’article UCV1/6 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) : 8.
2ème Chambre
DTA_2202414_20260114
14 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 1.4.2 du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux métropole, relatif au stationnement des vélos : « Les places de stationnement doivent être
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400316_20240222
22 février 2024
à l'autorité administrative d'assortir son autorisation de prescription ; • le motif d'opposition aux travaux déclarés tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UE 10 du règlement du plan
5ème chambre
DTA_2402240_20250701
1 juillet 2025
Ils sont délimités sur le plan de zonage du présent Plan Local d’Urbanisme.
DTA_2201764_20230522
22 mai 2023
Au vu du plan de masse PC02B, rien n'est prévu à cet effet ".
7ème chambre
DTA_2300529_20250924
24 septembre 2025
local d'urbanisme (PLU) pour calculer le nombre de places stationnement nécessaires au projet.
4ème chambre
DTA_2400160_20260210
10 février 2026
réservation autonome des « UFR » dans les mêmes conditions que les autres usagers, et supprimer toute procédure dérogatoire ; - l'indication visible, claire et explicite des 7 emplacements UFR sur les plans
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401740_20240601
1 juin 2024
de la République, un parcours empruntant le boulevard de la Trémouille, le boulevard des Brosses, la place Darcy, la rue de la Liberté, la place de la Libération, la rue Rameau, la place du Théâtre et
DTA_2003619_20230512
12 mai 2023
En sixième lieu, aux termes des dispositions de l'article UE 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Puyvert relatives aux places de stationnement : " Le stationnement des véhicules correspondant
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