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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200151_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200474_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500304_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516327_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517564_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517893_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518636_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600994_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

des référés de suspendre l’arrêté n° 2025-301-01 du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601349_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601493_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203361_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406915_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510349_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510652_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu N...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511611_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511616_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512306_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410060_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407457_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie l'a radié des cadres pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409132_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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