Il ressort des pièces du dossier que l’association Ulysse, qui a notamment pour activité de louer des bateaux pour organiser des croisières en Méditerranée, a déposé, le 1er octobre 2023,

Il soutient que : - M. et Mme A occupent sans droit ni titre cette dépendance du domaine public fluvial depuis le 20 juillet 2023 après avoir déplacé leur bateau ; - un procès-verbal a été dressé

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Bayon substituant Me Morel, pour le requérant qui relève que celui-ci a été éloigné par le bateau quittant Mayotte à midi alors que le référé avait

11 juillet 2016 portant sur des mesures temporaires de modification des conditions de la navigation liées à l'autorisation de la pratique du ski nautique et de la pratique d'équipements tractés par bateau

D F, désigné comme gérant du bateau dénommé " Shalma ", immatriculé TL728106, au motif d'une occupation sans droit ni titre du domaine public portuaire du port du Frioul.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2021 et 20 janvier 2022, la commune de Hyères, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

de justice administrative, à Mme A D, épouse B et à ses six enfants de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA), situé au 273 rue de Basseau

. / La réparation prend la forme d'une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures, versée dans des conditions et selon un barème fixés par décret.

qualité ordinaire ; la plage de la Coudoulière par exemple bénéficie d'un certain renouvellement de ses eaux par les courants existants ; cette interdiction ne s'applique pas aux plaisanciers, sur leurs bateaux

du trottoir commerçant et à l'alignement ; il n'est pas établi que la rampe d'accès présente une pente inférieure ou égale à 5% sur une longueur de 5 mètres ; l'avenue du Maréchal de Villars et le Barreau

Or si les activités ostréicoles et la conservation ou la protection du patrimoine de la zone, ainsi que l'entretien des bateaux, exigent la proximité de l'eau, il en va différemment du stationnement des

AK ne l'a jamais aidé financièrement d'aucune manière que ce soit et habitait la plupart du temps sur son bateau au port ; - elle n'est plus avec M.

deux et cinq ans sont actuellement en Tunisie, qu'il doit également se rendre en Tunisie pour des raisons liées à l'état de santé de ses parents et qu'il a réservé pour le 25 juillet 2025 un billet de bateau

B demande la suspension de l'exécution de l'état exécutoire et du commandement de payer mettant à sa charge et lui réclamant une somme 8 566,55 euros relative au bateau dénommé " Phoenix " stationné à

A peut être contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne

C peut être contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne

d'urgence est remplie dès lors que Mme B peut être contrainte d'embarquer dans un avion et être réacheminée vers la Turquie où elle ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau

A peut être contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne

B peut être contraint d'embarquer dans un avion et être réacheminé vers la Turquie où il ne pourra effectivement se défendre et que les marins présents sur le bateau immobilisé où il doit se rendre ne

La requête de la société SKBB et de la société Helvetia Assurances tend à la condamnation de la Compagnie Nationale du Rhône à les indemniser des dommages subis par le bateau " Octopussy " le 8 février