Par décision du 4 mai 2018, son employeur l’a placé en congé d’invalidité temporaire imputable au service à compter du 6 décembre 2017.

Mme A a été placée en congé de maladie à compter du 8 février 2021.

enregistrée le 12 mars 2024, Mme D C, représentée par Me Bacha, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 novembre 2023 portant rejet de la demande d'octroi d'un congé

Savary, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2024, portant placement en congé

Il résulte de ces dispositions que le congé de longue maladie et le congé de longue durée, mentionnés au 3° et au 4° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984, ne figure pas au nombre des congés ouvrant

de maternité, congé maladie ordinaire ou congé lié à un état pathologique, 179 jours en 2015, 11 jours en 2016, 80 jours en 2017, 89 jours en 2018, 215 jours en 2019 et 144 jours en 2020, et que sa présence

Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an.

Chanon Leleu Associés (Me Leleu), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon l'a placé en congé

A la suite d'un congé de longue maladie qui a duré trois ans et demi, il a été positionné sur un grade d'agent administratif le 1er février 2005.

Dans l'hypothèse où des agents se voient attribuer des jours de congés excédant le nombre de jours de congés légaux, il appartient à l'autorité compétente de définir une organisation des cycles de travail

maladie ordinaire à partir du 4 janvier 2022, congé qui a fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 3 juin 2022.

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / () / 4.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

du 28 décembre 2020 et les arrêtés des 10 août, 7 septembre, 15 octobre et 10 novembre 2020 et 12 février 2021 par lesquels la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Guyane l'a placée en congé

Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie (), pour les affections dont la liste est

à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Aux termes de l'article 1er du décret du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale : " Le congé pour formation syndicale prévu à l'article 34 (7°) de

de longue maladie est placé en congé de longue durée selon la procédure définie à l'article 35 ci-dessous. () ".

ans et trois ans. / Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé

A a été placé en congé maladie ordinaire du 29 septembre au 24 octobre 2021.