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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303100_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C..., ressortissante comorienne née le 6 mai 1991 Fomboni Mohéli (Union des Comores) soutient être entrée irrégulièrement à Mayotte en 2019 et y résider habituellement depuis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303185_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B, ressortissant comorien né le 15 janvier 1983 à Fomboni, Mohéli (Union des Comores), selon ses déclarations, est entré à Mayotte en 2014.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301310_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

pénurie de médecins en France et particulièrement en région Centre val de Loire ; sa volonté d'intégration est forte et attestée par son niveau de langue française, son investissement dans le club de football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305863_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Sa vie est depuis lors rythmée par sa pratique bi-hebdomadaire du football et surtout, par ses études au sein de l'école de production automobile du Pévèle (EPAP) d'Orchies, qui a ouvert ses portes en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306065_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il ajoute que, la même année, il est arrivé sur les lieux d’un combat récent jonchés de corps disloqués, a vu ses compagnons d’armes jouer au football avec la tête d’une personne décédée et a dû renvoyer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303353_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

salaires et d'attestations soulignant sa bonne intégration et, d'autre part, de son suivi de formations, de sa participation aux activités d'une association culturelle ainsi qu'à celles d'un club de football

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307837_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En parallèle, il pratique le football en club et participe régulièrement aux activités proposées par le pôle jeunesse Caritas, association auprès de laquelle il est très impliqué.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504795_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

une volonté sincère de réussir dans ce domaine et une aptitude à s’intégrer dans le milieu professionnel et qu’il semble avoir trouvé un équilibre harmonieux entre son travail et sa passion pour le football

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505121_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

En outre, les circonstances qu’Owen obtienne de bons résultats scolaires et que cette sanction compromette l’évolution de sa pratique sportive, eu égard aux exigences de son club de football, sont sans

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2505504_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

2021, les pièces produites pour les années antérieures étant éparses et insuffisamment probantes, constitué notamment d’attestation d’élection de domicile, de factures de tickets, d’une licence de football

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201251_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

période de mise en situation en milieu professionnel mais pour une période allant du 22 février 2021 au 12 mars 2021, de son activité bénévole auprès d'associations et de sa participation à un club de football

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201405_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A et sa motivation, l'implication de ce dernier au sein du club de football de Bujaleuf, ne sont pas, à eux seuls, de nature à établir, alors que l'intéressé est arrivé récemment en France et est célibataire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201528_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En quatrième lieu, l'arrêté du 27 juin 2022 indique qu'entre 240 et 260 résidences mobiles et 350 véhicules stationnent illégalement sur le stade de football et le complexe sportif de Cagny, que le terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208560_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

d'aide à la personne auprès de la mairie ; l'instruction du dossier révèle que les demandeurs ont sollicité les visas de long séjour non pas pour aider leur mère mais pour entamer une carrière dans le football

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208659_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par ailleurs, le cours de français et son engagement bénévole associatif initié en juillet 2022 au sein d'un club de football ne démontrent pas que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212433_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

juillet 2019 et de son baccalauréat professionnel spécialité commerce avec mention en juillet 2020, comme de ses engagements comme bénévole et de son investissement au sein d'une association " Mon atout football

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203784_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B a poursuivi une formation pour obtenir son brevet d'entraineur de football qu'il a obtenu le 6 juillet 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203789_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A demande l'indemnisation d'un préjudice d'agrément lié au fait qu'il ne pourrait plus pratiquer le football et le vélo, il ne résulte pas de l'instruction que le requérant se livrait, avant son accident

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206447_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

qu'il a subi des persécutions et des traitements dégradants en Albanie du fait de son homosexualité, d'autant plus qu'il résidait dans une zone rurale du nord-est et qu'il évoluait dans le milieu du football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206721_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est constant que les constructions autorisées par le permis délivré le 20 septembre 2021, constituées d'un stade de football, de vestiaires et de places de stationnement, sont achevées.

Source officielle

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