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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303100_20250320
20 mars 2025
C..., ressortissante comorienne née le 6 mai 1991 Fomboni Mohéli (Union des Comores) soutient être entrée irrégulièrement à Mayotte en 2019 et y résider habituellement depuis.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303185_20230809
9 août 2023
B, ressortissant comorien né le 15 janvier 1983 à Fomboni, Mohéli (Union des Comores), selon ses déclarations, est entré à Mayotte en 2014.
Reconduite à la frontière
DTA_2301310_20230616
16 juin 2023
pénurie de médecins en France et particulièrement en région Centre val de Loire ; sa volonté d'intégration est forte et attestée par son niveau de langue française, son investissement dans le club de football
DTA_2305863_20230915
15 septembre 2023
Sa vie est depuis lors rythmée par sa pratique bi-hebdomadaire du football et surtout, par ses études au sein de l'école de production automobile du Pévèle (EPAP) d'Orchies, qui a ouvert ses portes en
2ème Chambre
DTA_2306065_20260325
25 mars 2026
Il ajoute que, la même année, il est arrivé sur les lieux d’un combat récent jonchés de corps disloqués, a vu ses compagnons d’armes jouer au football avec la tête d’une personne décédée et a dû renvoyer
DTA_2303353_20230920
20 septembre 2023
salaires et d'attestations soulignant sa bonne intégration et, d'autre part, de son suivi de formations, de sa participation aux activités d'une association culturelle ainsi qu'à celles d'un club de football
4ème Chambre
DTA_2307837_20240130
30 janvier 2024
En parallèle, il pratique le football en club et participe régulièrement aux activités proposées par le pôle jeunesse Caritas, association auprès de laquelle il est très impliqué.
5ème Chambre
DTA_2504795_20260407
7 avril 2026
une volonté sincère de réussir dans ce domaine et une aptitude à s’intégrer dans le milieu professionnel et qu’il semble avoir trouvé un équilibre harmonieux entre son travail et sa passion pour le football
4ème chambre
DTA_2505121_20260313
13 mars 2026
En outre, les circonstances qu’Owen obtienne de bons résultats scolaires et que cette sanction compromette l’évolution de sa pratique sportive, eu égard aux exigences de son club de football, sont sans
10eme Chambre
DTA_2505504_20251216
16 décembre 2025
2021, les pièces produites pour les années antérieures étant éparses et insuffisamment probantes, constitué notamment d’attestation d’élection de domicile, de factures de tickets, d’une licence de football
1ère chambre
DTA_2201251_20230328
28 mars 2023
période de mise en situation en milieu professionnel mais pour une période allant du 22 février 2021 au 12 mars 2021, de son activité bénévole auprès d'associations et de sa participation à un club de football
DTA_2201405_20221214
14 décembre 2022
A et sa motivation, l'implication de ce dernier au sein du club de football de Bujaleuf, ne sont pas, à eux seuls, de nature à établir, alors que l'intéressé est arrivé récemment en France et est célibataire
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201528_20220704
4 juillet 2022
En quatrième lieu, l'arrêté du 27 juin 2022 indique qu'entre 240 et 260 résidences mobiles et 350 véhicules stationnent illégalement sur le stade de football et le complexe sportif de Cagny, que le terrain
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208560_20220726
26 juillet 2022
d'aide à la personne auprès de la mairie ; l'instruction du dossier révèle que les demandeurs ont sollicité les visas de long séjour non pas pour aider leur mère mais pour entamer une carrière dans le football
7ème chambre
DTA_2208659_20230217
17 février 2023
Par ailleurs, le cours de français et son engagement bénévole associatif initié en juillet 2022 au sein d'un club de football ne démontrent pas que M.
1ère Chambre
DTA_2212433_20230530
30 mai 2023
juillet 2019 et de son baccalauréat professionnel spécialité commerce avec mention en juillet 2020, comme de ses engagements comme bénévole et de son investissement au sein d'une association " Mon atout football
DTA_2203784_20240125
25 janvier 2024
B a poursuivi une formation pour obtenir son brevet d'entraineur de football qu'il a obtenu le 6 juillet 2021.
DTA_2203789_20250612
12 juin 2025
A demande l'indemnisation d'un préjudice d'agrément lié au fait qu'il ne pourrait plus pratiquer le football et le vélo, il ne résulte pas de l'instruction que le requérant se livrait, avant son accident
DTA_2206447_20220825
25 août 2022
qu'il a subi des persécutions et des traitements dégradants en Albanie du fait de son homosexualité, d'autant plus qu'il résidait dans une zone rurale du nord-est et qu'il évoluait dans le milieu du football
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206721_20230109
9 janvier 2023
Il est constant que les constructions autorisées par le permis délivré le 20 septembre 2021, constituées d'un stade de football, de vestiaires et de places de stationnement, sont achevées.
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