demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire d'Aignes a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar agricole comportant une toiture composée de panneaux

d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Livry-Gargan s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux du 9 décembre 2021 en vue d'installer six antennes de téléphonie mobile " panneaux

Et aux termes de l'article A. 424-17 : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une

G I pour la construction d'un bâtiment agricole assorti de panneaux photovoltaïques en toiture, ensemble la décision du 17 décembre 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

sis 15 rue de la Rousselle, parcelle cadastrée section HE n° 292 de prendre toutes mesures provisoires pour garantir la sécurité publique en procédant, dans un délai de deux heures, à la pose des panneaux

Il résulte du rapport d'expertise du 4 mai 2015 que les panneaux destinés à former les boîtes destinées à recouvrir la façade du bâtiment étaient, lors de leur installation par la société ACME à qui la

capitalisation, au titre des frais de maîtrise d'œuvre nécessaire à la remise en état de l'ouvrage (129 558 euros TTC) des frais de travaux avancés (32 219,44 euros TTC), des pertes d'exploitation des panneaux

descriptive fait allusion aux " nuisances aux riverains causées par la dissémination de machines dans le village " ; - en outre, les délais de recours ne peuvent lui être opposés dès lors que le panneau

construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau

En outre, le panneau situé sur le terrain d'assiette du projet et qui était lisible depuis la voie publique, comportait l'ensemble des mentions exigées par les dispositions précitées, de sorte que cet

à la réfection de l'étanchéité et l'amélioration de l'isolation thermique des toitures, dans le but d'accroître le confort thermique et l'efficacité énergétique du bâtiment, dont l'installation de panneaux

de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel la maire de la commune d’Aubervilliers s’est opposée à sa déclaration préalable de travaux prévoyant l’installation de trois antennes panneaux

de l’arrêté n° PC 080 626 24 M0005 en date du 15 avril 2025, par lequel le maire de la commune de Pissy, agissant au nom de l’Etat, a autorisé Mme F... à construire un hangar agricole surmonté de panneaux

sportif, l’US Marnaz, à qui la commune de Marnaz (Haute-Savoie) laissait gracieusement l’usage de son stade municipal, un contrat de location d’emplacement publicitaire l’autorisant à apposer deux panneaux

la déclaration préalable de travaux que la société Bouygues Télécom avait pour projet la construction d'un pylône treillis de 30,25 mètres en RAL galva, sur lequel seront disposées trois antennes panneaux

projetées doivent être regardées comme des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs est illégal ; - le motif tiré de l'atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Les panneaux photovoltaïques et solaires sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent visuellement à la toiture et de respecter la volumétrie et les pentes des constructions. (…) » 4.

des oiseaux est insuffisante, alors qu'il existe un cumul d'impact lié à l'aménagement de sentiers et à la présence de promeneurs sur les rives opposées des communes limitrophes ; la simple pose de panneaux

Les travaux en litige concernent la pose de panneaux en bois à lames verticales mesurant plus de deux mètres de hauteur permettant l’extension de l’établissement de plage, qui ne dispose au demeurant d

3°) d’enjoindre au maire de la commune de Marcenat de faire abroger la délibération n° DEL2021_06_03 du 21 septembre 2021 ; 4°) d’enjoindre au maire de la commune de Marcenat de déposer le panneau