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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400130_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre à raison du local commercial situé au 77 Rue

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400132_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Pierre à raison du local commercial situé au 77 Rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313609_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

gaz, éclairage public, électricité BT, eau potable), à proximité desquels seront réalisés des travaux de réfection de la berge de la Loire depuis l'amont de la zone effondrée (place Mangin) jusqu'à la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318389_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AE 227 et AE 479 sises 14 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318929_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

des Halles (du n°1 au n°25 et du n°2 au n°18), et Rue de Chateaubriand (du n°1 au n°11 et du n°2 au n°17) à Carquefou (44470), propriété de Nantes Métropole, et à proximité desquelles seront réalisés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308233_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Soleil de l’immeuble collectif du projet qui sera construit au 5 rue de la Maine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402924_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison d'habitation située 8 rue Piquot à Portbail-sur-Mer, qui subit de fréquents débordements des eaux de ruissellement en provenance de la rue Piquot

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304723_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle soutient que l'arrêté prononçant l'astreinte et le titre exécutoire ne sont pas fondés, dès lors qu'elle ne pouvait réaliser les travaux dans son immeuble, situé au 37 rue de Paris, tant que ceux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006208_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C E ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Cergues a délivré un permis de construire modificatif à la SCCV Saint-Cergues - rue de la Colombe - RA ; 3°)

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202209_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle soutient que l'arrêté prononçant l'astreinte et le titre exécutoire ne sont pas fondés, dès lors qu'elle ne pouvait réaliser les travaux dans son immeuble, situé au 37 rue de Paris, tant que ceux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007966_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Puis, l'arrêté du 13 juin 2019 a interdit la circulation dans la rue du général Metman entre les carrefours Corchades et Petites Sœurs pour la période du 1er au 9 juillet 2019.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404111_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

; la façade sud de son habitation ne sera visible que depuis la parcelle 449, sur la rue Lafayette.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500073_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la SCI des n° 4 à 10 Rue du Marché n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision qu’elle conteste.

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2300155_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C... est propriétaire d’un immeuble situé 3 rue de Pontcel ainsi que de deux lots dans l’immeuble situé 1 rue de Pontcel et 2 place de l’Ange à Luzarches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502189_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant : - l’ancien cinéma « Le Plessis » et l’ancien restaurant « Le Vendôme », situés au 24 Rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407807_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Rue la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509981_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de Seine et rue de Buci, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603825_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

janvier 2026, par lequel la préfète de police déléguée, par délégation du préfet des Bouches-du-Rhône, a ordonné la fermeture administrative de l'établissement dénommé « Marché du soleil » sis 63/67, rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401708_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

des référés d'ordonner à la maire de Mulhouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre un arrêté de péril portant sur un immeuble sis 14 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508448_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Delobel et 80 rue nationale à Tourcoing (59200) ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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