Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 avril et 17 novembre 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2022, le 12 mai 2023 et le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée Pausun, représentée par Me Petit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2020 et le 30 décembre 2021, la société Free Mobile, représentée par le Cabinet Pamlaw-Avocats, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 19 avril 2022, la société Syldimo, représentée par Me Keïta-Capitolin, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2021 et le 23 avril 2021, la SCCV Les terrasses de la voie romaine, représentée par Me Maurel, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2020, le 4 mars 2021 et le 8 octobre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire enregistrés les 8 novembre 2019 et 14 avril 2021, le préfet de la Vendée demande au tribunal d'annuler la délibération du 24 avril 2019 par laquelle

B... a demandé à la SAEM ainsi qu’à la métropole de procéder au raccordement de sa maison au réseau public de collecte des eaux usées, au besoin, en procédant à la réalisation des extensions nécessaires

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés successivement le 12 septembre 2022, le 23 septembre 2022 et le 27 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 mai 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 15 décembre 2021 par laquelle le conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2021 et 22 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2021 et 22 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2021, la société Orange, représentée par la Selarl d'avocat Cabinet Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 5 décembre 2022, 12 juin et 17 juillet 2023, Mme I G et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 5 décembre 2022, 12 juin et 17 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 mars 2023, statuant sur la requête de Mme A C tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 19 mars 2021, 23 juillet 2021 et 13 octobre 2022, M. et Mme A et C D, représentés par Me Barbosa, demandent au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 22 avril 2022, le tribunal a, avant-dire droit sur la requête de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la société par actions simplifiée SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire, enregistrées les 19 mai 2020 et 12 août 2021, Mme C A, représentée en dernier lieu par Me Aonzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté