tant qu'elles tendent à la restitution des points correspondant à ces infractions.

- la réalité des infractions n’est pas établie.

réalité des infractions n'est pas établie.

de l'infraction est établie dans les conditions définies à l'article L. 223-1.

Sur l’infraction du 18 décembre 2021 : 4.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025 : - le rapport de M.

Elle soutient que : - elle n'a pas bénéficié de l'information préalable concernant l'infraction commise le 1er septembre 2020 ; - l'infraction en date du 1er septembre 2020 n'a été enregistrée par

B... a commis une série d’infractions notamment les 25 et 26 octobre 2021.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport ; Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a au cours de l'audience publique, présenté son rapport.

Il soutient que : - il n'a jamais reçu les informations mentionnées aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - la réalité des infractions n'est pas établie.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C B pour solde de points nul en raison de retraits de points consécutifs à des infractions routières commises entre le 21 juillet 2020 et le 28 février 2021. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

commise le 2 novembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de restituer les points illégalement retirés ; Il soutient que cette infraction a été contestée si bien que la réalité de l'infraction

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Syndique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant retrait de quatre points de son permis de conduire à la suite de l’infraction commise le 9 mai 2023 ; 2°)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Simon a été entendu au cours de l'audience publique.