Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 13 janvier 2023 de Mme B A, représentée par Me Lantheaume, tendant à faire exécuter le jugement n° 2105044 rendu

Pecchioli, président rapporteur ; - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Leturcq pour les requérants qui a repris et développé ses écritures et a insisté

Vu le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

de justice administrative.

A... doit, en application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La partie " bureaux " apparaît sur le plan de coupe A-A PC3, au rez-de-chaussée.

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Bastid, représentant Mme C... D... ; les observations de Me Albisson, représentant la commune de Scionzier.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Dans ces conditions, il ne justifie d’aucun intérêt à agir contre ce titre et la requête qu’il a introduit aux fins d’obtenir son annulation est irrecevable.

A...

A... et Mme A..., qui persistent dans leurs écritures et précisent : ils renoncent au moyen tiré de l’irrégularité de la procédure compte tenu des justifications versées aux débats ; ils évaluent à 24

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Merri pour statuer sur les litiges visés par cet article.

A E, représenté par Me Taesch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de La Neuveville-sous-Châtenois

B ne justifie pas être dépourvu d'attaches familiales dans ce pays où il a vécu environ 50 ans.

à son parcours et à son projet de formation ; * il a déposé un dossier complet, justifie disposer de ressources suffisantes.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A après la réalisation de la fouille de cellule du 21 avril 2020, la décision de réaliser une fouille intégrale était justifiée.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.