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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2107579_20231017
17 octobre 2023
Par une décision du 28 juin 2021, dont elle demande l'annulation, le directeur général de l'AP-HM lui a infligé une sanction du 3e groupe en excluant l'intéressée temporairement des fonctions pour une
4ème chambre
DTA_2103012_20230331
31 mars 2023
dont ils ont la charge, peuvent invoquer tout moyen à l'appui du recours ainsi défini, les autres tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou
2ème chambre
DTA_2025200_20230403
3 avril 2023
Elle demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre des 3e et 4e trimestres de l'année 2019, et du 1er trimestre de l'année 2020.
DTA_2200206_20240503
3 mai 2024
Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107252_20240517
17 mai 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303095_20230817
17 août 2023
attaquée ; - aucun élément probant, tels que billets d'avion ou de train, réservation d'hôtel ou d'hébergement, ne permet de vérifier que les quatre élus investis des fonctions de président et 1er à 3e
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517631_20250711
11 juillet 2025
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2327821_20231214
14 décembre 2023
public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502348_20251121
21 novembre 2025
La rectrice soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
3ème Chambre
DTA_2106533_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 décembre 2021, la présidente de la 3e chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Rennes, en application de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601422_20260210
10 février 2026
B... a été condamné par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour prise illégale d’intérêts.
juge unique (3)
DTA_2309052_20260218
18 février 2026
Vu : - l’ordonnance n° 2309052 du 30 novembre 2023 de la présidente de la 3e chambre du tribunal administratif de Lille ; - les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2305311_20231003
3 octobre 2023
Ils soutiennent que : - B est un élève assidu au comportement exemplaire et a obtenu une moyenne générale de 9,88 en classe de 3e ; - cette décision risque d'aggraver l'état d'anxiété dont il souffre
Juge unique (6)
DTA_2206556_20221121
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403392_20240923
23 septembre 2024
A a été nommé et à l'atteinte ainsi portée aux intérêts publics et aux intérêts privés des autres candidats, le président conseil d'administration du SDIS du Gard a commis une erreur manifeste d'appréciation
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
Par un arrêté du 27 août 2021, publié sur le site internet du rectorat de l'académie de Lyon le 1er septembre suivant, l'autorité rectorale a établi ce tableau d'avancement sur lequel le nom de l'intéressé
9ème chambre
DTA_2203321_20220727
27 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.
DTA_2103233_20240715
15 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2326039_20231127
27 novembre 2023
DTA_2501587_20250718
18 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit être écarté. 4.
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