C, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, et d'autre part, le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay.

, et des atteintes et risques qu'il génère ; - la déclaration de projet n'est pas compatible avec les règles d'urbanisme remise en vigueur par l'effet de l'annulation de la délibération approuvant le

En outre, selon l'article 2.5.2.2.2 des dispositions communes à toutes les zones de ce règlement : " a. Règle générale.

Par suite, le moyen invoqué pris en toutes ses branches ne peut qu'être écarté. 6.

Aux termes de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols

du PLU de Tinténiac ; - il méconnaît les dispositions de l'article UE 11 du règlement du PLU de Tinténiac.

du plan local d'urbanisme de Paris ; - il méconnaît l'article UG. 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - il méconnaît l'article UG. 12.3 du règlement du plan local d'urbanisme de

L'article 5.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que la démolition de toute ou partie d'un bâtiment doit être précédée d'un permis de démolir sur l'ensemble du territoire

Aux termes de l'article 10.2 UH du règlement du plan local d'urbanisme : " La hauteur maximum telle que définie ci-dessus doit, en premier lieu s'intégrer à l'environnement bâti existant et en second lieu

En second lieu, les requérants soutiennent que les autorités mentionnées à l'article 27 du règlement intérieur du CNAPS, à savoir le chef de la délégation territoriale, le chef du service central du contrôle

S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance du point 9 de l'article 3 des dispositions générales du règlement du PSMV : 22.

Anciennement employé par la société Lesieur, dans son établissement de production d'huiles alimentaires de Coudekerque-Branche, de 1969 à 2005, en qualité, selon ses dires, d'ouvrier polyvalent, M.

Cette dernière branche du moyen, tirée de l'exception d'illégalité de la délibération du 13 décembre 2019, sera également écartée. 7.

par le livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. 4.

générales d'organisation et de coordination du chantier.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaîtrait la liberté de conscience ne peut qu'être écarté dans toutes ses branches. 7.

Par conséquent, cette branche du moyen doit également être écartée. 10.

Par conséquent, cette branche du moyen doit également être écartée. 10.

présentes dispositions s'appliquent aux seules constructions de premier rang*. / 2.1.1 - Règle générale. a.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.